Z... à payer à la société Mas la somme de 3 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté la société Mas de ses demande en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile formées

[S] [V] à payer à la société Caisse régionale de crédit agricole la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

M. et Mme [Y] se sont portés caution solidaire des engagements de cette société, en leur qualité de dirigeants. Cette dernière a été placée en liquidation judiciaire.

[P] à verser à la SARL Anthelios promotion immobilière, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

de procédure civile, - dit n' y avoir lieu à exécution provisoire, - et condamné la SARL GEX IMMOBILIER aux dépens.

« comme le pourrait une caution » selon l'article 2298 du code civil.

La société B-Squared Investments rappelle que l'associé d'une société civile répond des dettes sociales à proportion de sa part dans le capital social et que l'action correspondante est ouverte à tout

leurs autres demandes plus amples ou contraires, - condamné la société UBS à payer à la société Nevets III la somme de 50 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

22-1 de la loi du 6 juillet 1989, faute pour la Sci [K] de justifier de l'absence de souscription d'une assurance ou d'une garantie ainsi que de son caractère de société civile immobilière familiale ;

à l'analyse de (votre) demande de remboursement des frais engagés pour le compte de la société STAR', sans contester l'existence du cautionnement.

Par actes sous-seing privé des 26 et 28 novembre 2001, la société Immobilière AUDREY et Monsieur Michel X...ont consenti chacun un engagement de caution solidaire des engagements de la société CORSEREVE

Selon les statuts, la SCI a comme objet social l'achat et la gestion de biens immobliers et notamment d'un immeuble situé à [Adresse 3].

La CNP assurance est intervenue en qualité de caution en garantie des engagements de l'emprunteur.

souscrit, même conforme à l'objet social, même voté par l'unanimité des associés, et même en présence d'une communauté d'intérêts entre la personne cautionnée et la société caution, étant contraire à

- condamné la société BCE à payer à la société Nomblot Bourgogne la somme de 2 000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Prophal à payer à la société BCE

Déclarer parfaitement valables les engagements de caution de Monsieur [J] à l'égard de la société NACC.

Celui-ci sera en outre condamné à régler à la société Crédit Logement une somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

5] demande à la cour de : Vu les articles 1134 et suivants anciens du code civil, Vu l'article 2305 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, DIRE la SOCIETE

leur cautinnement.

Par acte en date du 21 décembre 2018, la société ICF Novedis a assigné la société HPC en règlement de l'indemnité d'immobilisation devant le tribunal judiciaire de Nîmes qui par jugement du 06 août 2024