[A] a choisi d'occuper un poste d'opérateur revisite dont le coefficient d'embauche est fixé à 135 et le coefficient sommital à 165.

La salariée était classée au coefficient 170, catégorie ETAM. Mme [G] a été placée en arrêt maladie à compter du 23 décembre 2015.

Monsieur [V] a été élu délégué du personnel suppléant lors des élections du 9 janvier 2015, pour deux ans, et désigné en tant que membre du CHSCT le 20 février 2015.

À compter du 20 octobre 2021, Mme [V] a été placée en arrêt de travail, prolongé le 16 novembre 2021.

Engagé en qualité d'agent de sûreté au coefficient 150 depuis le 15 juin 2005, M.

Le dossier a été convoqué à l'audience du conseiller rapporteur du 11 février 2025.

[K] a été embauché en qualité de collaborateur conseiller de clientèle, classifié assistant confirmé niveau 4 coefficient 260 à compter du 19 octobre 2015. M.

Par requête du 31 mars 2025, M.

Le 2 juin 2025, Mme [X] a formé appel de l'ordonnance du 6 mai 2025, laquelle a été notifiée aux parties le 20 mai 2025, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux qui en dépendent

Engagé en qualité d'agent de sûreté depuis le 24 janvier 2005, M. 

[L] a été nommé dans un poste de chef d'équipe de sécurité incendie, assorti du coefficient 160, sur un site du Crédit Agricole, avec une période probatoire de deux mois pour le maintien de ce coefficient

réglée par les dispositions légales et réglementaires propres à chaque mesure d'exécution engagée, -condamné Monsieur [A] [S] et Madame [D] [Q] solidairement à payer à Monsieur [G] [I] la somme de 1 200

Madame [O] a été déclarée inapte par le médecin du travail en deux visites des 22 juin et 8 juillet 2015.

Par courrier du 29 septembre 2025, Mme [D] [H] a contesté l'offre du 30 juillet 2025. Son recours a été enregistré sous le numéro RG 25/03167.

Après convocation à un entretien préalable au licenciement, Mme [Y] a été licenciée par lettre recommandée du 20 mars 2018.

Aux termes de l'article 206 de la même annexe, dans sa rédaction applicable au litige : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement

sur la base de la différence entre le salaire correspondant au coefficient 400 et le salaire perçu correspondant au coefficient 350 sur le fondement des dispositions conventionnelles applicables, en invoquant

Aux termes de l'article 206 de la même annexe du code général des impôts : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation

Le 2 juin 2025, M.

Aux termes de l’article 206 de la même annexe : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.