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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence le licenciement de l'intimé est sans cause réelle et sérieuse, - confirmer le jugement

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Tout autant et surabondamment, l'autre rapport d'expertise SECAFI sur l'exercice 2014 confirme globalement cette tendance globale positive, que ce soit le chiffre d'affaires réalisé (25 531 millions de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca74de18afec61ce42b963

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

procédure civile, de constater l'irrecevabilité des conclusions de l'appelante, 2) le cas échéant, de : - dire l'appel de la société ECW mal fondé et la débouter de l'ensemble de ses demandes, - confirmer

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9c7d2099430bf4373090a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Ainsi, la décision relative aux honoraires réclamés par Maître [C] [O] est confirmée dans son principe et son montant mais la somme due sera versée en deniers ou quittances.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd94f864bfd6f3831880636

Appel

27 février 2020

27 février 2020

le conseil de prud'hommes de Nanterre en formation paritaire a : - dit et jugé que la faute grave étant caractérisée, c'est à bon droit que la SAS Nus France a licencié Mme [E] qui a abusé de la confiance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca4c630d5dd16eb7db1024

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

oralement et déposées à l'audience par son représentant, l'URSSAF demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé son appel ; - réformer le jugement déféré ; statuant à nouveau, - confirmer

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

soulève - de constater la régularité des arrêtés attaqués, et de dire qu'il y avait lieu de renouveler la mesure - de suspension provisoire par les arrêtés attaqués - de dire les appels mal fondés et confirmer

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee42a903003073a5d88

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Pour sa part, la SAS BRESSEREST demande la cour d'appel par ses dernières écritures de : 'confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse qui a débouté [G] [N] de la totalité de ses

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fcaa7cec94c329eb9a7186a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La société [Localité 10] Flat Lease demande à la cour, par dernières conclusions du 28 mai 2020, de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcadc8980f6732aaf23832e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Ainsi, la décision est confirmée dans son principe.

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CA

16e chambre

5fd8721083b343adcfff1f4e

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[Y], intimé, demande à la cour de: - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, - condamner M.

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88653

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

DU MAS DE MEYRIE, délibérément, ne déclarait pas et ne rémunérait pas les heures supplémentaires effectuées par Madame [E], dont elle avait pourtant parfaitement connaissance, En conséquence : - CONFIRMER

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

5fca977c4551e38c3952103f

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

La cour ajoute que le docteur U... a confirmé le diagnostic de ses confrères le 29 juillet et insisté sur le déni des troubles - Mme D... étant dans l'incapacité de percevoir le caractère pathologique

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca79e572f6d36807f402a9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

La société Ortakaha fait déposer et soutenir à l'audience par son conseil des conclusions par lesquelles elle demande à la cour: - de confirmer le jugement déféré, - de condamner l'URSSAF à lui verser

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CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288bb

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

En conséquence, Confirmer le jugement du 5 septembre 2019 en ce qu'il a : Statuer à nouveau : - fixer une nouvelle astreinte à hauteur de la somme de 500 € par jour de retard ; En tout état de cause

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d148f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

conclusions écrites du 7 janvier 2019, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il demande à la cour de confirmer

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SAS POMONA EPISAVEURSc/URSSAF AQUITAINE

5fca65a6b152d64e86fe4b97

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par conclusions reçues par RPVA le 1er septembre 2020 et soutenues lors de l'audience, l'Urssaf d'Aquitaine demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement, - débouter

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Pôle 5 - Chambre 7

5fca7150c844d15d22a8ea6c

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

L'intervention effective d'architectes européens dans les marchés publics français est, en outre, confirmée par les statistiques mentionnées au point 114 de son mémoire. 71.C'est par suite en vain que

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca77f056ce096590525fe3

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M. [W] de ses demandes sur ce point.

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CA

1ère Chambre

5fca78a7f62ee966728f3502

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

transmises par voie électronique le 04 mai 2020 par lesquelles les consorts [G]/[T] poursuivent : - l'infirmation de tous les chefs de la décision de première instance leur faisant grief, - sa confirmation

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