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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b9723b
6 septembre 2023
AS DE COEUR Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure rectification de l'arrêt N°179 du 12.05.21 Copie exécutoire délivrée
Pôle 4 - Chambre 3
627df9470d41e0057d43e658
12 mai 2022
[M] [I] demande de : Vu les articles 462 et suivants du code de procédure civile Vu l'arrêt du 3 février 2022 Rejeter la requête en rectification d'erreur matérielle formulée par la SCI Menilmuch
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308ee
6 juillet 2022
Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes le 11 juillet 2018 d'une requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer affectant le jugement du 21 décembre 2016.
Pôle 6 - Chambre 5
6864beaff8541312a816c536
1 juillet 2025
En conséquence, la cour retient qu'il n'y a pas lieu à rectification d'erreur matérielle sur ce point de sorte que la requête de M. [C] sera rejetée.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9427c762332290c16b058
16 mars 2020
Par jugement du 23 janvier 2018 (instance n° 17/13190), le tribunal de grande instance de Paris, saisi par M. [X] [U], a : rejeté la requête en rectification d'erreurs matérielles présentée par M.
4ème Chambre Section 3
6a0fe5bfcdc6046d47872920
21 mai 2026
[G] selon lesquelles la requête formée par l'ICAM doit être rejetée, dans la mesure où cette dernière remet en cause la méthode de calcul retenue par la Cour pour la liquidation du DFT et qu'elle ne s'apparente
3ème chambre
65321ba09e4ea48318f5b1bd
18 octobre 2023
Par requête en rectification d'erreur matérielle en date du 26 avril 2023, Mme [K] demande à la cour au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de': - rectifier la décision prononcée par la
1ère Chambre civile
63c10565bf9fd47c90a136a5
12 janvier 2023
En application de ces dispositions, il est considéré que le juge sous couvert d'une instance en rectification d'une erreur matérielle ne peut prononcer une condamnation non prévue par le jugement initial
Chambre civile section A
69e85dfbcdc6046d471959a4
21 avril 2026
Selon requête en rectification d'erreur matérielle déposée par M. et Mme [K] le 12 septembre 2025, ces derniers demandent à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, -de rectifier
Chambre Civile
643f88d1ad85da04f53a3bbe
17 avril 2023
Par requête en rectification d'erreur matérielle du 8 novembre 2022, d'un arrêt rendu le 24 octobre 2022 (RG n° 21/190) par la Cour d'appel de Nouméa, faisant suite à une décision rendue le 31
Pôle 6 - Chambre 8
62624879b1a50c277d4c5cb8
21 avril 2022
général : N° RG 22/02071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFSM Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 09 Décembre 2021 par la Cour d'appel de Paris
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e9719cdc6046d476541c3
20 mai 2026
Par requête en rectification d'une erreur matérielle, du 17 décembre 2025, notifiée par RPVA, la société [1] a demandé à la cour de : - rectifier l'erreur matérielle du jugement du 30 septembre 2025 rendu
Sociale E salle 1
5fddc1b8600fe1676d33770d
30 mars 2018
Grégory X... a formé une requête en rectification d'erreur matérielle visant un arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 22 décembre 2017 (n°2897/17 RG 16/03562) aux termes duquel la cour a, dans un
CHAMBRE SOCIALE C
6162d33070d46c7f95e826da
11 mai 2012
Demande en rectification d'erreur matérielle R.G : 12/00948 SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE C/ [E] D'UNE DÉCISION DE la COUR D'APPEL de LYON du 13 janvier 2012 (RG 11/2873) (sur appel
Pôle 1 - Chambre 3
6813036a6a331c9f4ab39b86
30 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
Ch civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de rectifications En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles affectant une décision
2ème chambre
695df90c75782d5f060b2370
6 janvier 2026
décision : En application de l'article 462 du code de procédure civile (cpc), « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
Pôle 1 - Chambre 9
6360ca843c369c7f74996fe9
8 septembre 2022
[I] a demandé oralement de rectifier le dispositif de l'ordonnance rendue le 17 mars 2022 conformément à sa requête en rectification d'erreur matérielle en date du 22 avril 2022.
62e226943de91be2e9f7ea41
27 juillet 2022
par la voie de la requête en rectification d'erreur matérielle.
1ère chambre
64a7b0883bcaf505db69680d
6 juillet 2023
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposées par la voie électronique le 20 avril 2023 par laquelle M.
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