devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Chaumont.

Sur la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux Les appelantes contestent la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux retenue par le tribunal judiciaire de Bastia et rappellent que

Les consorts B..., ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux par requêtes des 24 août et 21 novembre 2012 en contestation de la décision de refus d'autorisation d'exploiter.

paritaire des baux ruraux de Moulins du 19 juin 2018 ; - condamner M.

Le 19 décembre 2002, Monsieur Jean-Gilles X... a fait convoquer ses soeurs devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de LESPARRE pour que soit prononcée la conversion du bail, fixé le prix du loyer.

Par jugement en date du 4 mars 2016, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Ajaccio a : - constaté que M.

[Y] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Redon aux fins d'expulsion de Mme [V] des bâtiments. 8.

Par jugement du 19 novembre 2018, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras, auquel il est renvoyé pour le rappel de la procédure antérieure, a rejeté la fin de non recevoir tirée de la forclusion

Le 12 novembre 2009, Mme Y... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Nantes, qui par jugement en date du 15 septembre 2011 a déclaré la cession de bail illégale.

décision rendue le 09 SEPTEMBRE 2024 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LIMOGES ET : Monsieur [W] [G] né le 09 Avril 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] comparant en personne,

Le GFA du Cyprès a demandé la réinscription au rôle du tribunal paritaire des baux ruraux de Tarbes de l'affaire.

[Q] [B] saisissait le tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN aux fins de voir prononcer la nullité du congé du 18 avril 2014.

Monsieur [I] [W] a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAGNÈRES DE BIGORRE d'une demande de renouvellement de bail ; par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal a constaté la péremption de

paritaire des baux ruraux.

au répertoire général : N° RG 18/22819 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2016 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SENS - RG n° 51-14-000008 Arrêt

SAINTE GEMME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N°RG : 5117000002 Expéditions exécutoires Expéditions

[ZE] [X] contre le congé de non-renouvellement ; - déclaré irrecevable le recours en révision formé pour les jugements rendus par le tribunal paritaire des baux ruraux de Valence les 13 mai 2019 et 4

Mme [G] [I] a saisi à nouveau le tribunal paritaire des baux ruraux de Redon, mais agissant en son nom personnel et non plus en qualité de représentante de sa mère afin de voir prononcer la nullité des

paritaire des baux ruraux, - Confirmer le jugement entrepris en ce que le tribunal paritaire des baux ruraux s'est déclaré compétent

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2020 (R.G. n°5118000010) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de