CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 554 résultats pour « déclarations de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f697

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

cours du travail, à savoir lors du chargement des caissons de cuisine, que la société a été informée de la survenance de l'accident le jour même, que les constatations médicales corroborent les déclarations

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4e8

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

lui ont été notifiées par lettre du 27 juillet 2015 et qu'il a acceptées le 31 juillet 2015'; - lui donner acte de ce qu'elle versera aux débats les formulaires «'Questionnaire arrêt de travail ' déclaration

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6438f210a942a604f5e932d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La preuve du fait accidentel incombe à l'assuré.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f7cdc6046d47873d50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique que Mme [A] n'a déclaré l'accident que plus d'un mois et demi après la survenance supposée de l'accident et souligne les incohérences des déclarations de celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad43

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

-oo0oo- En l'espèce, la SAS [8] fait valoir que l'instruction a été menée de manière insuffisante puisqu'aucun acte d'enquête n'a été diligenté pour trancher les divergences entre les déclarations de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5ec25a97f0381f5595

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

La société AXA lui ayant opposé un refus de garantie pour déclaration tardive, l'assuré l'a assigné, par acte du 2 janvier 2007, devant le tribunal de grande instance de Paris en paiement de la garantie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Thierry X...a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 2 août 2012. La S. A. R. L ABHWK a elle même interjeté appel le 17 janvier 2013.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60331a1cf73b078bea39ee02

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Les fausses déclarations de l'assurée, lors de la souscription du contrat, relatives, d'une part, à l'identité du conducteur habituel du véhicule qui est en réalité son fils et non pas elle-même et, d'autre

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b8d1efb73d2e55750e52

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

par la société Aliplast, -que la police était parfaitement adaptée à l'activité exercée compte tenu des déclarations de l'assuré, -que le plafond de garantie figure de la façon la plus claire dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91880

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

Dans leurs dernières conclusions déposées le 29 juillet 2013, ils demandent à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré leur action irrecevable, de le confirmer en ce qu'il a déclaré recevable

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6864c20d31953a33f9365f37

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Groupama fait valoir en substance l'incohérence des déclarations de l'assuré en lien avec ses tentatives d'appel à l'assistance de son assureur avant d'avoir recours à une société de dépannage, à l'absence

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce9b1dbbe3bae6001ca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[F], le tribunal judiciaire de Saint-Quentin a par jugement prononcé le 30 août 2022 : - déclaré le recours recevable, - dit que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162558abfc8340a0e74b84a

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Subrogée dans les droits de son assurée selon transaction intervenue le 19 janvier 2009, la cie AXA a sollicité la condamnation de la société TESTE à lui rembourser les sommes versées à son assurée soit

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c956cb8dca058e3e7838

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'investigations et de filatures, Acif solutions, qui se contente de rapporter des propos et d'avancer des conclusions, sans élément de preuve tangible, est insuffisant pour démontrer les prétendues fausses déclarations

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175349

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A cette déclaration, l'employeur joignait une lettre de réserves, indiquant que son salarié avait simplement déclaré avoir ressenti une douleur en traversant un passage piéton, sans décrire d'événement

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6968c47bcdc6046d4760f105

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ils affirment ne pas avoir davantage travesti le risque, soulignant que l'assureur ne démontre pas que la fausse déclaration de l'assuré a modifié l'objet du risque garanti ou a diminué son opinion.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

653219d89e4ea48318f5a9c7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La caisse primaire s'est fondée sur les seules déclarations de l'assuré, en l'absence de tout autre élément extérieur, tel qu'un témoignage.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5e274ef9f00086f64a8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte des questionnaires de l'assurée et de l'employeur que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603484d020354272520cea55

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Elle ajoute que ces réserves mettaient également l'accent sur le fait que la description de l'accident était particulièrement confuse et ne résultait que des seules déclarations de l'assuré, ce qui n'était

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7db

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par lettre du 14 septembre 2017 l'assureur a refusé sa garantie au motif d'une fausse déclaration de l'assurée. Il a maintenu sa décision de refus le 6 décembre 2017.

Source officielle

Page 5 sur 4578

← PrécédentSuivant →