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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
[B] a toujours refusé de se conformer à cette pratique ; que son décompte d'heures supplémentaires n'est corroboré par aucun élément objectif ; qu'il s'octroyait de très nombreuses pauses en utilisant
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ba
8 septembre 2015
supplémentaires : - le décompte d'heures supplémentaires fourni par Mme X...elle-même présente des incohérences relevées par le conseil de prud'hommes dans sa motivation, - la preuve des heures supplémentaires
Chambre Sociale
61632f5214ec5f96a7da093b
9 mai 2011
rapport technique présenté par l'employeur, permet effectivement de constater que la salariée a bénéficié de 20 heures supplémentaires à 25 % et de 5 heures supplémentaires à 50 % au titre des heures supplémentaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162602e8672d229b88162f9
21 novembre 2013
a réduit le nombre d'heures supplémentaires à une heure par jour.
6253cc96bd3db21cbdd9097b
4 septembre 2013
payé de nombreuses heures supplémentaires qu'il a effectuées.
Chambre 4-3
5fdad52ac909d067b4cf6f93
17 mai 2019
supplémentaires 2013': total minimum de 276,05 heures supplémentaires 2014': total minimum de 206 heures supplémentaires TOTAL': 711,05 heures supplémentaires' ; - 3 pièces intitulées
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
supplémentaires en 2016 - 440 heures supplémentaires en 2017 - 216 heures supplémentaires en 2018.
CHAMBRE SOCIALE C
68e1fd1820ac6488494aa685
3 octobre 2025
[V] en déduit donc que la société Team ne pouvait déroger au principe légal du décompte hebdomadaire des heures supplémentaires.
6253cb7dbd3db21cbdd8da0f
25 mars 2011
supplémentaires ni du non paiement d'un solde d'heures supplémentaires est totalement inopérant ; Attendu que si l'employeur affirme que le salarié est débiteur à son encontre d'heures de travail entrant
Chambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc0f
20 janvier 2023
Nous vous également interrogé sur le décompte d'heures supplémentaires pour les journées des 22 et 29 avril 2016, sans aucune demande de notre part, ni informations sur les raisons de ces heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 11
60324c8293e2dd8262eb5f26
6 mars 2018
Selon la société, ce temps payé doit se distinguer du temps de travail effectif (TTE), seul susceptible de donner lieu au décompte d'heures supplémentaires, lorsque le salarié a accompli plus de 210 heures
6034364dd5b4be279b2bc267
20 janvier 2017
Il produit à l'appui de sa demande des décomptes d'heures supplémentaires établis par ses soins et des décomptes de frais professionnels effectués en sa qualité de Directeur Commercial qui étayent sa demande
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff5
31 juillet 2024
En revanche, l'employeur invoque des erreurs qui émaillent le décompte des heures supplémentaires en ce que : - les horaires de la salariée ne sont pas indiqués dans le tableau d'heures, - la salariée
Pôle 6 - Chambre 4
697aff7dcdc6046d471095e8
28 janvier 2026
[G] présente un décompte d'heures supplémentaires pour les années 2015 et 2016 faisant apparaître à plusieurs reprises un dépassement des heures comprises dans le forfait.
Pôle 6 - Chambre 5
6032ca29f2d8fe3fae115f53
23 novembre 2017
Elle conteste le décompte d'heures supplémentaires, qui ne repose que sur des documents établis par la salariée elle-même, et qui n'est étayé par aucune pièce probante.
Chambre sociale
68e89303f271a402af33b858
9 octobre 2025
Sont ainsi établis le non-paiement du salaire du mois de juin 2022, une remise tardive et erronée du bulletin de paie correspondant et le refus de prendre en compte le décompte d'heures supplémentaires
65a238007ca18b0008e57fec
12 janvier 2024
Par jugement en date du 17 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bourges a : - 'invalidé' le décompte d'heures supplémentaires de M.
6974a510cdc6046d4789c370
23 janvier 2026
Il soutient avoir accompli : - 31 heures supplémentaires non rémunérées en 2019, - 425 heures supplémentaires non rémunérées en 2020, - 393 heures supplémentaires non rémunérées en 2021, - 359 heures
63d4ccba92a57405de331638
27 janvier 2023
de déduire la journée de solidarité du 5 juin 2017, soit 90,5 heures, ce qui vient contredire son décompte d'heures supplémentaires sur la base des mentions contenues dans son agenda.
6253cdbdbd3db21cbdd9455f
28 mars 2019
supplémentaires selon le droit commun, c'est à dire sur une base hebdomadaire, toute heure accomplie au-delà de 35 heures par semaine étant une heure supplémentaire, étant précisé que l'irrégularité affectant
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