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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

[B] a toujours refusé de se conformer à cette pratique ; que son décompte d'heures supplémentaires n'est corroboré par aucun élément objectif ; qu'il s'octroyait de très nombreuses pauses en utilisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926ba

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

supplémentaires : - le décompte d'heures supplémentaires fourni par Mme X...elle-même présente des incohérences relevées par le conseil de prud'hommes dans sa motivation, - la preuve des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5214ec5f96a7da093b

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

rapport technique présenté par l'employeur, permet effectivement de constater que la salariée a bénéficié de 20 heures supplémentaires à 25 % et de 5 heures supplémentaires à 50 % au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162602e8672d229b88162f9

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

a réduit le nombre d'heures supplémentaires à une heure par jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097b

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

payé de nombreuses heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

supplémentaires 2013': total minimum de 276,05 heures supplémentaires 2014': total minimum de 206 heures supplémentaires TOTAL': 711,05 heures supplémentaires' ; - 3 pièces intitulées

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dacdc6046d47bd66cc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

supplémentaires en 2016 - 440 heures supplémentaires en 2017 - 216 heures supplémentaires en 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e1fd1820ac6488494aa685

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[V] en déduit donc que la société Team ne pouvait déroger au principe légal du décompte hebdomadaire des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0f

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

supplémentaires ni du non paiement d'un solde d'heures supplémentaires est totalement inopérant ; Attendu que si l'employeur affirme que le salarié est débiteur à son encontre d'heures de travail entrant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc0f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Nous vous également interrogé sur le décompte d'heures supplémentaires pour les journées des 22 et 29 avril 2016, sans aucune demande de notre part, ni informations sur les raisons de ces heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60324c8293e2dd8262eb5f26

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Selon la société, ce temps payé doit se distinguer du temps de travail effectif (TTE), seul susceptible de donner lieu au décompte d'heures supplémentaires, lorsque le salarié a accompli plus de 210 heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034364dd5b4be279b2bc267

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Il produit à l'appui de sa demande des décomptes d'heures supplémentaires établis par ses soins et des décomptes de frais professionnels effectués en sa qualité de Directeur Commercial qui étayent sa demande

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff5

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

En revanche, l'employeur invoque des erreurs qui émaillent le décompte des heures supplémentaires en ce que : - les horaires de la salariée ne sont pas indiqués dans le tableau d'heures, - la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

697aff7dcdc6046d471095e8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[G] présente un décompte d'heures supplémentaires pour les années 2015 et 2016 faisant apparaître à plusieurs reprises un dépassement des heures comprises dans le forfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ca29f2d8fe3fae115f53

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Elle conteste le décompte d'heures supplémentaires, qui ne repose que sur des documents établis par la salariée elle-même, et qui n'est étayé par aucune pièce probante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b858

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sont ainsi établis le non-paiement du salaire du mois de juin 2022, une remise tardive et erronée du bulletin de paie correspondant et le refus de prendre en compte le décompte d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a238007ca18b0008e57fec

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par jugement en date du 17 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bourges a : - 'invalidé' le décompte d'heures supplémentaires de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a510cdc6046d4789c370

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il soutient avoir accompli : - 31 heures supplémentaires non rémunérées en 2019, - 425 heures supplémentaires non rémunérées en 2020, - 393 heures supplémentaires non rémunérées en 2021, - 359 heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d4ccba92a57405de331638

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de déduire la journée de solidarité du 5 juin 2017, soit 90,5 heures, ce qui vient contredire son décompte d'heures supplémentaires sur la base des mentions contenues dans son agenda.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455f

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

supplémentaires selon le droit commun, c'est à dire sur une base hebdomadaire, toute heure accomplie au-delà de 35 heures par semaine étant une heure supplémentaire, étant précisé que l'irrégularité affectant

Source officielle

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