Par conclusions du 3 décembre 2019, la société ATRADIUS CREDITO Y CAUCIONS S.A DE SEGUROS Y REASEGUROS, appelante, soutient, à titre principal, que c'est à tort que le premier juge a débouté le syndicat

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 12 mars 2026, M.

Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

par Me Cédric BULL avocat, du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Avril 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Janvier 2026, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

[C] lors de la souscription ; - débouter Intrum debt finance AG de ses demandes en raison de son manquement à l'obligation d'information annuelle ; En conséquence : - déclarer la société Intrum debt

Le 26 avril 2018, la société Pitel a sous-traité à la société Idéal la réalisation du lot n° 5 « étanchéité » pour un montant de 270 000 euros HT ; les travaux devant originellement débuter en novembre

devant Madame TILLIEZ, Conseillère.

Débouter la société EOS France de l'ensemble de ses demandes intervenus à la réouverture des débats.

La cour relève qu'aux termes de l'acte de cautionnement, il est stipulé que M.

Greffier lors des débats : Mme THIEBAUX ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

que les dommages et intérêts dont il devient débiteur en réparation du préjudice causé au bailleur, soient garantis par la caution.

[K], le CIC a assigné les cautions en paiement devant le tribunal de commerce de Créteil.

X... , - de limiter le débat à la déchéance des intérêts conventionnels, - de constater et au besoin dire et juger que l'obligation d'information de la caution a été parfaitement respectée, - en conséquence

de la caution et que soit prononcée la déchéance des intérêts, qu'à défaut de production d'un décompte expurgé de tous les intérêts, la SA Intrum soit déboutée de ses demandes, en toute hypothèse qu'elle

Elle ajoute que les courriers d'information à la caution sont produits aux débats et précise qu'ils ont été adressés par courriers simples qui ne sont pas revenus, de sorte qu'ils ont été reçus par M.

[H] argue du manquement de la banque à son obligation d'information due à la caution s'agissant tant de l'information annuelle que de l'information sur le premier incident de paiement du débiteur principal

, si par extraordinaire la cour devait considérer que l'action de la société Intrum Debt Finance AG est recevable, - constater que les cautionnements consentis par M.

Sur la créance de la société Intrum Les consorts [U] invoquent le défaut de titre qui doit emporter le débouté de la demande de la société Intrum et le défaut de notification aux cautions de l'information

de la nouvelle information ; que les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal