[I] a fait parvenir au greffe un nouveau mandat de représentation de M.

La signification a été faite par dépôt à l'étude après vérification de l'adresse.

le mandant et en son nom.

, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER

SUR CE, Les éléments du dossier et notamment la vérification de la date de délivrance du pli recommandé de notification au 4 décembre 2024, conformément au cachet apposé sur l'accusé de réception à

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Johanne PERRIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Il n'a pas non plus réclamé la délivrance des pièces prétendument manquantes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Janvier 2024 N° RG 21/01262 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXKN Décision attaquée : Jugement du TJ hors

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, Madame Catherine GARCZYNSKI

CRÉDIT LYONNAIS Grosse délivrée le à SCP RD AVOCATS Me Barnier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1020 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVJ Copie conforme

le mandant et en son nom.

Pierre LAROQUE, président de chambre et M.

[P] [R] épouse [W], Monsieur [N] [R], Monsieur [Z] [IP], Madame [E] [S] épouse [IP], Monsieur [XX] [IP], Madame [I] [IP] épouse [V], Madame [RU] [IP] épouse [C] et Madame [A] [IP] épouse [JZ] (ci-après

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/ 12/ 2014 *** No de MINUTE : 640/ 2014 No RG : 14/ 00945 Jugement (No 13-003069) rendu

La bailleresse a réitéré sa proposition aux termes d'un mémoire notifié le 29 octobre 2001 par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 octobre 2001, cette notification a été faite à : "Madame

Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Claude JOLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé : Madame OUDOT ARRÊT : CONTRADICTOIRE