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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02398_20240115
15 janvier 2024
Il soutient qu'il produira un mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00195_20230310
10 mars 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
ORCA_24PA01695_20240529
29 mai 2024
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01655_20221124
24 novembre 2022
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 2.
ORCA_22NT02197_20230206
6 février 2023
Juge des référés
ORCA_23NT00967_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour les 4 avril, 5 avril, 21 avril, 10 mai, 18 juin, 19 juin et 18 août 2023, Mme A doit être regardée comme demandant
ORCA_23PA00811_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 février 2023, Mme B A fait état d'erreurs matérielles qui affecteraient trois décisions de la Cour
ORCA_22MA01814_20230404
4 avril 2023
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.
ORCA_25LY01742_20260422
22 avril 2026
L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours ».
ORCA_25NT00107_20250516
16 mai 2025
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. " Aux termes
ORCA_25NT00879_20250528
28 mai 2025
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. " 3.
ORCA_25NT02325_20251229
29 décembre 2025
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. » 3.
ORCA_25PA02980_20250709
9 juillet 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02155_20221219
19 décembre 2022
ORCA_24NC01487_20240820
20 août 2024
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 4.
ORCA_24NT00103_20240117
17 janvier 2024
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 4.
ORCA_24NT00165_20250318
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.
ORCA_24NT02381_20241220
20 décembre 2024
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".
ORCA_22MA02198_20230327
27 mars 2023
ORCA_22NT00582_20220513
13 mai 2022
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3. M.
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