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2 618 résultats pour « désistement signifié après la clôture des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

67820aabd30fbdc4c17b9c6f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 31 octobre 2024.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6032377c1f06e96de6c126c4

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[N] a signé le 7 octobre 2015 l'acte de désistement d'appel et Me [Q] a régularisé des conclusions aux fins de désistement le 3 novembre 2015 par devant les cours d'appel de Caen et de Paris.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68636d354e73a8b6f87e1940

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

signifiées par l'appelante le 23 septembre 2024 sollicitant de : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu le désistement adverse

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625106929f6bffa995b41b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 septembre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a126e046654dc50d07

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NORGUET, conseillère Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.SALMERON, présidente

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fd3a34ad10008581741

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 26 octobre 2023. MOTIFS Par courrier du 21 novembre 2023, la société Clinica déclare se désister de sa déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fd7a34ad10008581743

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 26 octobre 2023. MOTIFS Par courrier du 21 novembre 2023, la société Clinica déclare se désister de sa déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fdba34ad10008581745

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 26 octobre 2023. MOTIFS Par courrier du 21 novembre 2023, la société Clinica déclare se désister de sa déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc356e633183e2ee17b1c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur ce Les dispositions de l'article L R 624-1 du code de commerce s'appliquent dans les rapports entre le mandataire judiciaire et le débiteur à savoir que ce dernier après avoir eu connaissance des

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c1050bbf9fd47c90a13584

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A l'audience avant l'ouverture des débats, à la demande des parties, l'ordonnance de clôture rendue le 11 octobre 2022, a été révoquée et la procédure a été clôturée par mention au dossier, ce dont les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c56

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

B... déclare se désister de son instance d'appel et il convient de constater ce désistement, les intimés n'ayant pas conclu au fond et ne s'étant pas opposés à ce désistement.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517b8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P], étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616337ef06e11dac7d76d125

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa542c601f0831899168d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par acte signifié à domicile le 13 octobre 2022, elle lui a signifié ses conclusions d'appelant.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6961465acdc6046d47c51757

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par actes en date des 15 mai, 20 mai, et 21 mai 2025, la SARL Liria a signifié son jeu de conclusions à l'ensemble des parties présentes à la cause.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f4814ec5f96a7da08b4

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

[Y] [P], expert judiciaire, a été désigné avant le début des opérations de démolition et construction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686f

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

Le maire est chargé de procéder à la liquidation de la régie ; à cet effet, il désigne un liquidateur dont il détermine les pouvoirs.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d7fc71a6a83181c8eea

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Or, il n'a pas signifié sa déclaration d'appel aux consorts [U] non constitués, évoquant un désistement à leur égard en réponse aux conclusions d'incident de Me [X].

Source officielle
CA

2ème chambre section B

6260f92e6d9e13277d6e3880

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La SAS SFHE verse deux décomptes dont le dernier est arrêté au 2 février 2022 et met en exergue un solde débiteur de 8 051,95 € €.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d5ff81a7b805de12b606

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire.

Source officielle

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