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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c6f
9 janvier 2025
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 31 octobre 2024.
1re chambre 2e section
6032377c1f06e96de6c126c4
27 mars 2018
[N] a signé le 7 octobre 2015 l'acte de désistement d'appel et Me [Q] a régularisé des conclusions aux fins de désistement le 3 novembre 2015 par devant les cours d'appel de Caen et de Paris.
Chambre 2-4
68636d354e73a8b6f87e1940
8 octobre 2024
signifiées par l'appelante le 23 septembre 2024 sollicitant de : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu le désistement adverse
1ère Chambre
61625106929f6bffa995b41b
13 novembre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 septembre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller
2ème chambre
677e14a126e046654dc50d07
7 janvier 2025
NORGUET, conseillère Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.SALMERON, présidente
Chambre 4-5
65aa1fd3a34ad10008581741
18 janvier 2024
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 26 octobre 2023. MOTIFS Par courrier du 21 novembre 2023, la société Clinica déclare se désister de sa déclaration d'appel.
65aa1fd7a34ad10008581743
65aa1fdba34ad10008581745
Pôle 5 - Chambre 9
633fc356e633183e2ee17b1c
6 octobre 2022
Sur ce Les dispositions de l'article L R 624-1 du code de commerce s'appliquent dans les rapports entre le mandataire judiciaire et le débiteur à savoir que ce dernier après avoir eu connaissance des
Chambre 1-9
63c1050bbf9fd47c90a13584
12 janvier 2023
A l'audience avant l'ouverture des débats, à la demande des parties, l'ordonnance de clôture rendue le 11 octobre 2022, a été révoquée et la procédure a été clôturée par mention au dossier, ce dont les
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c56
22 janvier 2021
B... déclare se désister de son instance d'appel et il convient de constater ce désistement, les intimés n'ayant pas conclu au fond et ne s'étant pas opposés à ce désistement.
Chambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b8
1 juillet 2025
[P], étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE 2 SECTION 1
616337ef06e11dac7d76d125
14 septembre 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa542c601f0831899168d
5 octobre 2023
Par acte signifié à domicile le 13 octobre 2022, elle lui a signifié ses conclusions d'appelant.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6961465acdc6046d47c51757
8 janvier 2026
Par actes en date des 15 mai, 20 mai, et 21 mai 2025, la SARL Liria a signifié son jeu de conclusions à l'ensemble des parties présentes à la cause.
1ère chambre 1ère section
61632f4814ec5f96a7da08b4
27 mai 2010
[Y] [P], expert judiciaire, a été désigné avant le début des opérations de démolition et construction.
6253c8e2bd3db21cbdd8686f
26 mars 2003
Le maire est chargé de procéder à la liquidation de la régie ; à cet effet, il désigne un liquidateur dont il détermine les pouvoirs.
Pôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8eea
2 novembre 2023
Or, il n'a pas signifié sa déclaration d'appel aux consorts [U] non constitués, évoquant un désistement à leur égard en réponse aux conclusions d'incident de Me [X].
2ème chambre section B
6260f92e6d9e13277d6e3880
20 avril 2022
La SAS SFHE verse deux décomptes dont le dernier est arrêté au 2 février 2022 et met en exergue un solde débiteur de 8 051,95 € €.
5e chambre civile
63d0d5ff81a7b805de12b606
24 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire.
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