Monsieur X... a demandé sa radiation auprès de l'URSSAF pour cessation d'activité le 20 avril 2007 avant de demander le 27 octobre 2008 sa réinscription à compter du 1er janvier 2008.

C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la présidente de l’université Paris-Saclay n’a pas autorisé son inscription en troisième année

A..., représenté par Me Israel, demande à la Cour : 1°) d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles du 5 janvier 2026 rejetant sa demande de réinscription

Sur la demande tendant à ce qu'il soit procédé au séquestre de la somme due : La société INALYST demande , dans l'hypothèse où l'exécution provisoire ne serait pas arrêtée , à être autorisée à faire

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le président de l'université Paris 3-Sorbonne Nouvelle a refusé de renouveler son inscription en quatrième

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 JUIN 2026 (n°476/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

La commission observe, après avoir pris connaissance de la réponse de l’administration, que les demandeurs ne se sont pas désistés de leur demande de communication, enregistrée au secrétariat de la commission

Par un jugement n° 2103498 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 759 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 JUIN 2026 (n° 479 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 JUIN 2026 (n° 482 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

; - débouté le [1] de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Le tribunal judiciaire de Bobigny par jugement du 17 décembre 2020 a : - rejeté la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société, - rejeté la demande d'expertise, - dit n'y avoir

[W] demande au conseiller de la mise en état de radier l'affaire du rôle. Au soutien de ses demandes, M.

, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04010 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXSC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Dans ces conditions, sa demande formulée le 15 avril 2021 doit être regardée comme une première demande d’inscription en doctorat.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles'905-2, 909, 910 et 911.

au compte spécial, - débouté la société [7] de sa demande d'inscription des incidences financières des maladies professionnelles de Mme [K]-[N] à son compte spécial, - débouté la société [7] de sa demande

APRÈS RETRAIT DU RÔLE DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BIBAL de la SELEURL CABINET BIBAL, avocat au barreau de PARIS, toque