Eu égard à l'ensemble de ces éléments, il convient de débouter Mme [H] de sa demande de pension d'invalidité de catégorie 2 à compter du 1er avril 2021 et d'infirmer le jugement.

Le 10 novembre 2022, elle a déposé une demande de pension d'invalidité auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'Isère laquelle a fait l'objet d'une notification de rejet le 29 novembre

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 septembre 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'invalidité.

à la cour de débouter Mme Z... de sa demande de pension d'invalidité.

[X] [W] a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la société) une demande de pension d'invalidité.

%, à compter du 3 juillet 2000 pour quatre infirmités, a présenté les 4 et 27 décembre 2018 une demande de pension d'invalidité auprès du ministère des Armées au regard de pathologies affectant ses épaules

Mme [Y], atteinte de la maladie de Crohn a formulé une demande de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] en date du 29 juillet 2015.

morale et physique, une mise en congé maladie d'office d'un an (du 27 juin 2016 au 27 juin 2017) sans avis médical et sans notification, une violation du secret médical, et le rejet injustifié d'une demande

de pension d'invalidité.

EXPOSE DU LITIGE Le 23 novembre 2017, Mme [R] a présenté une demande de pension d'invalidité devant la MSA Sud-Aquitaine (la caisse en suivant) qui a été rejetée par décision du 5 février 2018, au

la MSA de la Gironde pour qu'il soit procéder à l'examen de sa demande de pension d'invalidité en tenant compte de la période de référence fixée entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019.

de pension d'invalidité.

[B] [N] a saisi cette juridiction d'une contestation d'une décision de rejet de sa demande de 'pension d'invalidité'(rente)' par la caisse primaire d'assurance maladie d'Île de France, à la suite d'un

SUR QUOI LA COUR Sur la demande de pension d'invalidité M.

jugement du 24 mars 2023, le tribunal judiciaire de Valenciennes, pôle social, a : - prononcé la jonction des recours 23/0046 et 23/0072 sous le numéro de rôle le plus ancien, - débouté [H] [S] de sa demande

Le 12 novembre 1999, la CPAM a rejeté sa demande de pension d'invalidité pour les motifs suivants : « les droits administratifs ne sont pas ouverts et vous ne justifiez pas d'un nombre minimum d'heures

Il ajoute que, par notification de refus administratif du 16 août 2019, la CRAMIF a rejeté sa demande de pension d'invalidité pour le motif suivant : ' Vos droits d'invalidité sont épuisés depuis le 23

à sa demande de retraite invalidité et la décision portant rejet de son recours gracieux. 2.

[E] a sollicité le bénéfice d'une pension d'invalidité par le biais d'une demande déposée auprès de l'organisme portugais gérant les pensions, réceptionnée par la caisse de mutualité sociale agricole (

tribunal, les dispositions relatives à la coordination des régimes n'étaient pas applicables à la date de la demande de pension d'invalidité formée par [K] [R].