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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6360ca843c369c7f74996fe9
8 septembre 2022
[I] irrecevable, En conséquence, - rejeter la demande de rectification d'erreur matérielle, A titre subsidiaire, - juger la demande infondée et irrecevable, En conséquence, - rejeter sa demande de
Ch.secu-fiva-cdas
687732f77032dd17d194bb13
15 juillet 2025
La SARL [Adresse 14] par courrier reçu le 11 juillet 2025 s'est associée à cette demande de rectification.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02751_20230106
6 janvier 2023
La requérante a alors saisi la commission administrative paritaire qui, le 10 décembre 2020, a émis un avis défavorable sur sa demande de rectification.
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4f
3 avril 2025
Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de rectification d'erreur matérielle formulée par la société Transports auto Burnier.
TARIFICATION
6520f5c4bb275d83183a3a7f
6 octobre 2023
Il convient dès lors de débouter la société [5] de sa demande de rectification des taux 2016 et 2017 conséquemment au retrait de la maladie de M. [O] de ses comptes employeur 2014 et 2015.
Chambre 4 SB
68e897f16d821fc8a3c65618
9 octobre 2025
[X] a demandé la rectification de l'arrêt pour erreur matérielle à trois titres': 1) La mention de la [6] au lieu de son homologue du Bas-Rhin. 2) La contradiction résidant dans le fait que la caisse
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22240b8f5486fedd86d
10 avril 2025
Il demande la rectification du dispositif de l'arrêt.
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c5
10 juillet 2025
[Y] demande de : - le dire et juger recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, et en sa demande de rectification d'erreur matérielle, en conséquence, y faisant droit, - dire et
2ème Chambre
67f603feebd72824438567ba
8 avril 2025
Il convient donc de rejeter la demande de rectification des consorts [C].
Pôle 6 - Chambre 12
6360cab03c369c7f749970cf
28 octobre 2022
, - renvoyé l'affaire à une audience ultérieure Par requête, enregistrée sous le numéro de RG : 22/04214, Mme [C] a formulé une demande de rectification d'erreur matérielle en indiquant que la cour
1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f0118
3 avril 2023
Par requête communiquée par voie électronique le 9 février 2023, Messieurs [O] et [G] [B] ont saisi la présente cour d'une demande en rectification d'une erreur matérielle qu'ils ont relevée dans la décision
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90934
3 juillet 2013
la SDG a été condamnée à payer à chacun la somme de 80 000 F CFP au titre des frais irrépétibles et que la condamnation, limitée à 40 000 F CFP pour elle, résulte d'une erreur matérielle dont elle demande
6253cd6dbd3db21cbdd93534
28 septembre 2016
Breizh'invest a demandé de : - débouter les consorts Y... de leur demande de rectification d'erreur matérielle, à titre subsidiaire, de -surseoir à statuer sur cette demande de rectification d'erreur
4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c5
13 mai 2022
[K] pour une durée mensuelle de travail de 138,65 heures, à la somme de 4 191,34€ à compter de la décision du 16 octobre 2020, - débouter la SAS Altran Technologies de sa demande de rectification de
Pôle 4 - Chambre 1
6692189df3a19d0db6b7128d
12 juillet 2024
une nouvelle fois sa pièce n°29 et de rejuger l'affaire ne constitue pas une demande en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt ; Il convient de rejeter la demande ; PAR CES MOTIFS LA COUR
6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
Ils font valoir qu'ils ne sont pas concernés en tant que maîtres d'œuvre par cette demande de rectification d'erreur matérielle.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
société DALKIA à payer à la société BIO SPRINGER et à la société NATIO ENERGIE, chacune, la somme de 15 000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu par contre que la demande
6253cdc1bd3db21cbdd94639
20 février 2019
, de sa demande en rectification des fiches de paie de novembre et de décembre 2015 sous astreinte, de sa demande de rectification de l'attestation Pôle emploi et du certificat de travail sous astreinte
6253cbecbd3db21cbdd8ea6a
9 janvier 2012
la Cour sa demande de rectification de l'acte de naissance de cet enfant afin qu'il y soit porté la mention de l'identité véritable de la mère, lui-même rappelant avoir fait changer son prénom Hassan
Chambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7bdd
16 octobre 2025
La SELAS ATOUBIO demande : - de débouter Mme [C] [X] de sa demande en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour d'appel de Nancy le 05 juin 2025 enregistré sous
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