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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 3
5fca68c0b8a0a05279c1954e
22 octobre 2020
euros la pension alimentaire mensuelle que M.
Cour d'Appel
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25 juin 2009
Il offre une pension alimentaire de 150 €. Il s'oppose à la demande de prestation compensatoire.
CHAMBRE 8 SECTION 3
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17 octobre 2024
: - à la pension alimentaire d'août 2022 pour [Z] et [B] soit 900 euros ; - à la pension alimentaire de septembre 2022 pour [Z] et [B] soit 900 euros ; - au solde de la pension alimentaire d'octobre
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20 janvier 2011
, de supprimer la pension alimentaire mise à sa charge et de condamner Madame A...au paiement de la somme de 150, 00 euros par mois et par enfant, soit au total 450, 00 euros ; - subsidiairement, de
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8 février 2011
Dans ses dernières écritures du 15 décembre 2010, Monsieur Y... demande à la cour : - de fixer à 200, 00 € par mois le montant de la pension alimentaire qu'il doit verser à Madame X..., - de confirmer
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24 janvier 2011
À titre subsidiaire, il sollicite la diminution à de plus justes proportions du montant de la pension alimentaire mise à sa charge, de manière rétroactive.
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11 mai 2012
X... à verser à l'épouse une pension alimentaire au titre du devoir de secours, dont le montant paraît adapté aux facultés respectives des parties.
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1 juillet 2008
Z...verse une pension alimentaire de 975 € environ par mois au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants nés de son premier mariage.
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6 juin 2011
la pension alimentaire en fixant son montant à la somme mensuelle de 1. 200 euros, avec effet dès la signification de l'arrêt à intervenir.
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3 mars 2011
et de dire qu'il ne sera tenu d'aucune pension alimentaire.
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6 février 2012
alimentaire due par M.
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20 octobre 2011
de pension alimentaire en raison de l'impécuniosité de son époux et condamné enfin celle-ci à payer à Patrick Y... au titre du devoir de secours entre époux, une pension alimentaire mensuelle indexée
2ème CHAMBRE CIVILE
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Ele expose que : - la pension alimentaire qu'elle perçoit a été réduite de 400 € à 240 € depuis le mois de juillet 2023 - elle perçoit le RSA de 797,81 € et a trois enfants à charge - son véhicule
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14 avril 2011
de pension alimentaire ainsi que de sa demande tendant à faire remonter les effets du divorce entre les parties quant à leurs biens au 1er octobre 2002, - a attribué à Mariatou X... à titre préférentiel
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8 août 2011
de communauté, qu ‘ il est débiteur d'un important arriéré de pension alimentaire, qu'il ne justifie ni de ses ressources ni de ses charges, qu'il a vendu des parts d'une S.
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27 avril 2012
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 7 octobre 2011, elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a abaissé le montant de la pension alimentaire fixé à la somme de
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3 février 2014
PLP-iB pension alimentaire Grosse délivrée à Maître AVELINE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS FEVRIER
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20 septembre 2007
de restitution de sommes versées à Micheline Y... au titre de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire pour Fabrice, a interprété la convention définitive homologuée le 26 septembre 1986
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18 avril 2011
alimentaire au titre du devoir de secours : Attendu que l'article 255- 6o du code civil dispose que, dans le cadre de la procédure de divorce, le juge peut fixer la pension alimentaire et la provision
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23 octobre 2012
Par conclusions du 18 juin 2012, elle a demandé : - d'infirmer en partie ladite décision, - de fixer à 400 euros par mois le montant de la pension alimentaire due à son profit par son mari au titre
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