du fait du secret médical.

Les premiers juges se sont fondés sur le rapport de consultation médicale émanant du docteur [L]. Le 17 mars 2023, M.

SUR CE : A la lecture des documents médicaux produits par M.

judiciaire confiée au docteur [P] lequel aura pour mission de : * prendre connaissance du dossier médical de monsieur [T] qu'il se fera communiquer par le service médical de la CPAM de l'Isère * entendre

délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. () ".

Au regard de sa situation médiale, il aurait donc dû répondre 'oui' à la première sous-question et 'non' à la seconde. Ces considérations mettent en évidence que M.

médicaux, * ordonner au service médical de la caisse de communiquer dans le cadre de l'expertise, conformément à l'article L. 141-2-2 du code de la sécurité sociale, l'ensemble des documents médicaux

S'ils en font la demande, ils sont examinés par un médecin de l'unité médicale du centre de rétention administrative, qui assure, le cas échéant, la prise en charge médicale durant la rétention administrative

En ses écritures déposées le 9 avril 2013, le FIVA qui soutient que Mme Y...n'est atteinte d'aucune pathologie liée à l'amiante et que les certificats médicaux du Docteur D...du 7 février 2013 et du Docteur

par elle après le décès de son père faisaient apparaître des antécédents médicaux non évoqués dans le questionnaire de santé et de mode de vie complété par ce dernier, le 26 avril 2011.

[C] a rempli un questionnaire médical et a subi un examen médical. Du 11 septembre 2015 au 3 janvier 2016, M. [C] a été en arrêt de travail.

de santé de la victime ou l'apparition d'une nouvelle lésion, puisque ce certificat médical mentionne une impotence fonctionnelle et un manque de force.

[Y] a pu consulter à l'audience, le moyen tiré de l'absence de ce document est écarté. A l'audience, M.

Par ordonnance du 14 février 2023, le juge de la mise en état a autorisé le médecin conseil de la société Swisslife Prévoyance et Santé à remettre à celle-ci les documents médicaux concernant M.

[H] [M] recevable et bien fondé, Avant dire droit au fond, - ordonné une mesure de consultation médicale hors audience, - désigné le Dr [I] [Z] pour procéder à la consultation médicale hors audience

français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical. () ".

ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificat de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen,

[Y] des documents demandés par la caisse par mail du 28 mai 2020, qu'à cette date du 15 juin 2020, l'organisme était en possession de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical

A l'issue du second examen médical organisé le 11 décembre 2017, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste.

à l'origine des lésions subies en ce qui concerne la technique utilisée ou la précision de la prescription, aucun élément au dossier ne permet d'écarter l'hypothèse d'un appareil médical mal étalonné