, mentionne expressément qu'elle est établie à la requête, notamment, de Mme Y..., gérante du G. a. e. c. des Gouttes basses, d'autre part, réclame condamnation de l'assureur au profit exclusif dudit G

Par actes d'huissier des 5 et 9 novembre 2021, les consorts [W] ont appelé à la cause les sociétés Menuiserie Clément, chargée des revêtements de sol sur la partie piscine/sanitaire et son assureur la

[H] [U] de l'intégralité de ses demandes ; Condamne M.

[N], son assureur la MAF, la société Menuiserie Vinet et son assureur, la société MAAF , ainsi que la BPCE IARD, assureur de la société SOS Couverture aux dépens ; - condamné in solidum M.

Limeul et Le Guern) soit un tiers ; - condamner en conséquence in solidum la société Limeul et son assureur, la société Abeille IARD & Santé, d'une part et la société ISB France et son assureur, la société

Drs [Q] et [J] en ce qu'ils ont manqué à leur d'information à son égard, - « condamner » les Drs [Q] et [J] en ce qu'ils n'ont pas délivré des soins non fautifs, diligents et attentifs, - déclarer le

de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité.'

BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R013, avocat postulant et par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me

X... a alors fait citer la société Assurances Banque populaire prévoyance devant le tribunal de commerce de Mâcon, par acte d'huissier de justice du 4 juillet 2006, afin de la voir condamner, d'une part

Il doit donc être retenu que l'assuré a été suffisamment informé à cet égard, sans qu'il puisse être fait grief à l'assureur d'un défaut de production d'une fiche de renseignement formelle, laquelle ne

, alors que la mise en oeuvre de la garantie de l'assureur suppose que soit préalablement établie la responsabilité de leurs assurés respectifs.

Comme relevé par le premier juge, ce courrier n'émane pas de Mme [T] et ne peut en conséquence, en tout état de cause, avoir aucun effet interruptif à son égard.

B/ Sur les effets de cette caducité 1° Effets, à l'égard des autres parties, de la caducité de l'appel à l'égard de la société Socotec Construction Aux termes de l'article 324 du code de procédure

[P] [V] et de son assureur la société le Finistère assurance, - condamné in solidum la société Racíneux, son assureur la société Groupama Loire-Bretagne et la société GTFL et son assurance la société

[X] le 2 octobre 2018, ne l'adressant aux parties que le 22 novembre suivant.

civile, Condamne in solidum la société Maaf Assurances et la société Axa France aux dépens de l'instance ; A titre principal, Juger que le véhicule assuré par la société Axa France Iard n'est pas

juge' qui a un effet suspensif à l'égard de l'ensemble des parties aux opérations.

[M] et la sarl Philarchi de leur condamnation dans la limite de ce partage, - condamné la sarl Dematteo, la société MAF, assureur responsabilité, et M. 

Par jugement du 23 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a statué en ces termes : Déboute les parties de leurs demandes à l'égard de la société Pieux Ouest ainsi qu'à l'égard de la société Axa

du 17 janvier 2022 du tribunal de commerce de Paris en ce qu'il condamne la société Axa en sa 'prétendue qualité d'assureur de la société Pose Façades" à garantir la société MSA sur les condamnations