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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
professionnelle continue et de taxe sur les véhicules des sociétés au titre de l'année 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03532_20250206
6 février 2025
6 février 2025
pénalités, des rappels de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, de participation des employeurs au développement de la formation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01241_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
principal et pénalités en matière de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 2018, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe relative à la formation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01555_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
professionnelle continue () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01369_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
source au titre des exercices 2011 et 2012, des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2011 à 2013, de la taxe de participation des employeurs au développement de la formation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03433_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
professionnelle continue.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02103_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
médicales () / 4° a. les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre : / () de la formation professionnelle continue, telle qu'elle est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02104_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
médicales () / 4° a. les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre : / () de la formation professionnelle continue, telle qu'elle est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04104_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Licence en sciences et technologies, elle a interrompu ses études et s'est ensuite inscrite à une formation professionnelle continue pour la délivrance du diplôme d'assistant de gestion certifié au niveau
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00444_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
ajoutée des entreprises qui lui ont été assignés au titre des mêmes années ainsi que des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs au développement de la formations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23256_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
au tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’avis des sommes à payer émis par la présidente de la région Occitanie le 30 septembre 2019 pour le recouvrement d’un indu de rémunération de formation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02909_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article L. 6362-6 du code du travail, dans sa version applicable au litige : " Les organismes prestataires d'actions de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle continue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01234_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En outre, s’il produit un contrat de formation professionnelle continue pour la période comprise entre le 19 février 2024 et le 12 juillet 2024, il ne peut justifier, à la date de l’arrêté contesté, suivre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle continue dans son domaine de spécialité ». 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En ce qui concerne la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle continue : 13.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01987_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2011, des rappels de taxe d'apprentissage, de participation des employeurs au développement de la formation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01435_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
2014, 2015 et 2016, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre des années 2015 et 2016, des rappels de taxes d'apprentissage et de participation à la formation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01089_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En vertu de l'article 2 de ce décret, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargées de la formation professionnelle continue.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
agricoles réglementés par la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et la formation professionnelle agricole ; de la formation professionnelle continue, telle qu'elle est définie par les
Source officielleChambre sociale 4-4
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
2 juillet 2025
bac, mais ayant suivi des actions de formation professionnelle continue ou personnelle en rapport avec les fonctions du poste, d'un volume au moins égal à 120 heures, ou ayant suivi le second cycle 1 et
Source officiellePage 5 sur 4097