Groupe Réaumur-France à payer à la société Lazurite la somme de 3 057,60 € de dommages-intérêts, - condamné in solidum la société Socotec et la société Groupe Réaumur-France aux dépens comprenant les frais

répartis entre le notaire et l'avocat poursuivant conformément au tarif du décret du 2 avril 1960 et de la loi du 31 décembre 1971 articles 10 et 37, - dire que les dépens seront compris dans les frais

amiable et de report de paiement, ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers visés au commandement, fixé l'audience d'adjudication au 17 mars 2022, dit que les dépens seront compris dans les frais

l'affaire à cette date sans nouvelle convocation, - fixé les modalités de visite et de publicité, - débouté Mme [L] de sa demande d'indemnité de procédure, - dit que les dépens seront compris dans les frais

février 2012 par le juge de l'exécution chargé des saisies immobilières, DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, DIT que les dépens seront compris dans les frais

La société Vendôme Patrimoine n'ayant pas réglé le prix de vente, ni les frais taxés et les émoluments, le syndicat des copropriétaires s'est fait délivrer un certificat de défaillance.

publié le 30 janvier 2015, - dit que cet immeuble ne pourra être vendu en deçà du prix de 150000 € , - renvoie l'affaire à l'audience du 27 avril 2017, - dit que les dépens seront compris dans les frais

que l'équité ne conduit pas à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'enfin, les dépens de première instance et du présent appel seront compris dans les frais

Par application de l'article R322-24 alinéa 2 du Code des procédures civiles d'exécution , les frais taxés sont versés directement par l'acquéreur en sus du prix de vente.

vendu, dit que le prix des meubles ne peut être pris en compte pour apprécier le respect du prix minimal de vente fixé et que, à défaut de respecter ce prix minimal, la vente forcée sera ordonnée, taxé

conséquence la vente forcée des biens visés au commandement et fixé la date de l'audience d'adjudication, organisé les visites des biens et aménagé la publicité, dit que les dépens suivront le sort des frais

judiciaire de Nanterre le jeudi 12 mars 2026 à 14 heures 30, - [déterminé les modalités préalables à l'adjudication et procédé aux désignations nécessaires], - dit que les dépens seront inclus dans les frais

[U] au paiement d'une somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens seront compris dans les frais taxés de vente. M.

Par application de l'article R322-24 alinéa 2 du Code des procédures civiles d'exécution , les frais taxés sont versés directement par l'acquéreur en sus du prix de vente.

de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix, dit que les dépens excédant les frais taxés seront employés en frais privilégiés

rappelé [les conditions d'une vente amiable sur autorisation judiciaire, et les conséquences de l'absence de réalisation de celle-ci] ; rejeté le surplus des demandes ; ordonné l'emploi des dépens en frais

ses demandes, - organisé les visites des biens et aménagé la publicité, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront compris dans les frais

saisis, - autorisé quelques aménagements aux mesures de publicité prévues aux articles R. 322-31 à R. 322-35 du code des procédures civiles d'exécution, - dit que les dépens seront compris dans les frais

d'adjudication des droits et biens immobiliers, au 8 janvier 2015 à 14 heures, - statué sur les modalités de visite et de publicité en vue de cette vente, - dit que les dépens seront compris dans les frais

2020, ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers visés au commandement, situés à Saint-Ouen, fixé l'audience d'adjudication au 25 mai 2021 et dit que les dépens seront compris dans les frais