opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne à sa demande de communication de l'emploi du temps et des classes qui lui sont imparties

d'utilité publique annexées au document d'urbanisme afin de vérifier si ces parcelles sont impactées par une ou plusieurs de ces servitudes d'utilité publique ; 5) le document graphique permettant de

Aucune observation n'a été reçue au greffe dans le délai de quinze jours imparti, ni à ce jour.

B... en qualité de distributeur d'imprimés non adressés suivant contrat de travail à temps partiel du 23 juin 2003 qui n'est pas produit.

la suite du refus opposé par le directeur général de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'étude d'impact

Fatton, La société Massis Import Expert Europe , maître [I], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Massis Import Expert Europe et maître [K], ès qualités d'administrateur judiciaire de

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annemasse à sa demande de copie de la dernière étude d'impact

2016, à la suite du refus opposé par le président de la province Sud de Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie des photos aériennes permettant le suivi du périmètre et de la densité de la forêt impactée

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Savoie à sa demande de communication de l'étude d'impact

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de communication d'une copie de la demande préalable sur imprimé

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de Seine-et-Marne à sa demande de communication de l'étude d'impact

La Sasu [B]'café n'a pas conclu dans le délai de deux mois imparti, soit au 26 mars 2026.

La Sas Prestige auto n'a pas conclu dans le délai de deux mois imparti, soit au 26 mars 2026.

Le conseil de la partie appelante n'a fait connaître aucune observation dans le délai de quinzaine imparti.

Par courrier du 15 mai 2024, la société [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, qui n'a pas statué dans le délai imparti de deux mois, rejetant ainsi implicitement le recours

. *************************************** La société Etablissements [D], qui exerce une activité d' « importation, vente de produits surgelés, frais ou secs, épicerie fine », a acquis auprès de

d'expertise [U] mandaté à la demande du CHSCT a mis en évidence l'insuffisance du pilotage du changement, le climat d'incertitude que cela engendrait et l'absence d'évaluation par la direction des impacts

Votre absence de respect vis-à-vis de la clientèle a un impact particulièrement important sur le trafic depuis votre arrivée sur ce point de vente.