à destination et porte atteinte à une jouissance paisible des occupants des appartements.

[O] laissent subsister une incertitude sur la gravité actuelle des désordres, sur l'atteinte qu'ils entraînent à la solidité de l'ouvrage et sur le caractère impropre à sa destination de l'ouvrage,

En l'absence de réponse de ce dernier, ils ont sollicité leur assureur, lequel a fait diligenter une mesure d'expertise privée à laquelle M. [T] n'a pas participé, bien que régulièrement convoqué.

Par suite, les locaux en litige sont destinés à l’habitation.

Il est de jurisprudence établie que le vice caché sanctionne une absence de conformité de la chose à sa destination normale ou une diminution de cet usage.

de l’ouvrage en lui-même ; l’ouvrage permet l’exploitation du site et n’affecte pas la potabilité de l’eau, par conséquent l’impropriété à destination ne peut être retenue ; - la non-conformité à destination

habitation et dans ses conclusions, l'expert a évoqué cette question de l'impropriété à la destination.

ou portent atteinte à la solidité de celui-ci.

des préjudices subis, qu'ils sont de deux ordres, soit la perte de valeur de l'immeuble et le paiement des intérêts du prêt contracté pour l'acquisition de celui-ci, considérant que l'immeuble aurait

Elle soutient donc que logiquement, en l'absence d'atteinte à la solidité et à une impropriété à la destination, l'assurance dommages-ouvrage n'a pas garanti le problème de comptage d'eau chaude survenu

Elle conteste toute atteinte à la solidité de l'ouvrage et toute impropriété à destination de l'ouvrage en son ensemble, mais également que les travaux entrepris, s'agissant de carrelage, puissent être

- il y a atteinte à la solidité de l'ouvrage, puisque l'expert judiciaire considère que « les désordres, les malfaçons et les non-façons ont une incidence sur la solidité de l'immeuble et de sa destination

à la solidité, et qu'il y a risque futur d'impropriété à la destination.'

Ils ne sont pas de nature de'cennale, comme portant atteinte a' la solidite' et la destination de l'ouvrage et le délai d'épreuve est expiré.

à destination des locaux et un péril quant à la solidité des ouvrages des parties communes et préconise d'urgence des travaux de réfection, - que l'expert relève que le phénomène de pourrissement date

Subsidiairement, elle conclut à l'absence d'impropriété à la destination de l'ouvrage dans son ensemble.

La société CAMBTP a conclu au rejet des demandes formées à son encontre faute d'applicabilité de la garantie décennale, en l'absence de réception et d'impropriété à destination.

à la solidité de l'ouvrage ou impropriété à destination, désordres imputables aux travaux réalisés par le constructeur dont la responsabilité est recherchée).

ou solidairement la somme de 19 713,60 euros au titre du préjudice de jouissance (préjudice locatif) ; dans la cadre de l'évolution du litige dans le temps, les condamner in solidum ou solidairement

de l'immeuble à sa destination.