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5 694 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e9

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

; · Par écrit en date du 2 février 2004, signé par le salarié, celui-ci a convenu avec son employeur de ne pas effectuer son préavis du fait de son inaptitude et de la fin de son contrat de travail au

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6fb37985d82da296f749

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

13 novembre 2017 jusqu'au 1er octobre 2020, date à laquelle le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude d'origine professionnelle, avant d'être licencié pour inaptitude par lettre du 21 octobre

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e226a43de91be2e9f7ea99

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A l'issue de la visite médicale de reprise effectuée le 19 juillet 2016, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de Mme [T] à son poste, en ces termes: 'inapte à son poste de travail de chargée de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00268_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Elle soutient que : - le fait générateur du licenciement de Mme B, pour inaptitude physique, ne présente aucun lien certain et direct avec l'illégalité fautive ayant entaché les décisions administratives

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ef01612d969defeeb

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le 20 décembre 2019, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement. Le 26 décembre 2019, la salariée a été licenciée pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7ae

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 4 février 2019, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude concernant M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f58

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'issue de la visite de reprise du 16 septembre 2019 et de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 15 octobre 2019

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea5fcdc6046d47880516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, l'avis d'inaptitude du médecin du travail remis à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e4d

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

médical du médecin traitant produit aux débats en date du 6 janvier 2006 que l'inaptitude de Mme Y... à son poste de travail trouve sa cause directe et certaine dans les agissements de harcèlement moral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a73c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

médical du médecin traitant produit aux débats en date du 6 janvier 2006 que l'inaptitude de Mme Y... à son poste de travail trouve sa cause directe et certaine dans les agissements de harcèlement moral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a8

Appel

5 février 2008

5 février 2008

De plus, la médecine du travail a précisé qu'en raison de votre état de santé, et en application de l' article R.241-51-1 du code du travail, une seule visite était nécessaire pour déclarer votre inaptitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853a5

Appel

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Elle soutient qu'il ressort du second avis médical qu'elle était apte à un travail à mi-temps thérapeutique avec certaines restrictions et que dans ces conditions, selon l'article L. 122-24-4 du Code du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

votre travail.

Source officielle
CA

11e chambre

6034e3678c82df0e07e3ac1d

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

d'inaptitude du salarié à son poste de technicien de maintenance rendu le 6 octobre 2010 par le médecin du travail (2ème visite), lequel ajoutait que '[M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

680b1a5d2364a383b7747526

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 1er octobre 2020, un avis d'inaptitude été prononcé par le médecin du travail, l'état de santé du salarié faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d44

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[I] est placé en arrêt de travail. Le 7 novembre 2013, suite à la visite de reprise, la médecine du travail conclut à l'inaptitude de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162bb43f32b7c38854c2fde

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

en raison de votre inaptitude physique à votre emploi, pour cause de maladie , à laquelle a conclu le médecin du travail à l'issue de deux visites en date des 18 janvier 2011 et 9 février 2011 qui ne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431a9066fd7c90fc2815

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, que le médecin du travail n'a pas fait état d'une telle origine dans son avis d'inaptitude et qu'aucun échange de courriers entre le médecin du travail et l'employeur n'établit la connaissance par ce

Source officielle
CA

Chambre 4-5

633fc294e633183e2ee176de

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

sédentaire) l'inaptitude prononcée par le médecin du travail le 22 juin 2016 a, au moins partiellement, pour origine l'accident du travail dont a été victime Madame [J] le 5 juillet 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0f7603bf88a1884d3b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de reclassement, inaptitude constatée par le médecin du travail lors d'une visite de reprise en date du 6 mars 2020.

Source officielle

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