Elle s'appuie sur des attestations pour étayer les faits mentionnés dans la lettre de licenciement.

2022 nonobstant la demande de pièces complémentaires finalement reçue par courrier simple le 22 décembre 2021, et sans que puisse être opposée la circonstance que cette demande ait été effectuée par lettre

La décision a été notifiée par lettre recommandée distribuée à M. [C] le 2 juin 2025.

Ce qui a conduit : le 22/05/2008, à une mise en garde par lettre recommandée concernant votre non respect de la réglementation sociale, le 13/10/2008, vous avez à nouveau reçu une mise en garde pour

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la SARL [1] le 17 mai 2024.

Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué par lettre recommandé avec accusé de réception INTIMÉES : Société [1] Chez [2] - Pôle surendettement [Adresse 2] [Localité 4]

du notaire chargé de la vente, ayant été envoyé par lettre simple et non recommandée et que c'est l'esprit de la clause qui doit être pris en considération, à savoir que le mandataire doit être informé

[Z] devant la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bobigny, ce dernier n'ayant pas réclamé une première lettre recommandée.

Vu les convocations à l'audience du 26 mars 2025 adressées aux parties par lettre recommandée avec avis de réception.

comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL

Par lettre en date du 2 septembre 2016, la société Sleever International a indiqué au salarié que la clause de non concurrence ne serait pas levée. Par lettre en date du 5 septembre 2016, M.

recommandées du 28 juin 2025, arrivées au greffe le 7 juillet 2025, Maître Jeffrey Schinazi, avocat au barreau de Paris, intervenant au nom de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2012, la société Air-France lui a adressé une lettre d'observation pour avoir déclaré participer à un mouvement de grève sans effectuer de

recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles

Mme [B] [D] a exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 17 juin 2024 faisant valoir que la dette de M.

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 30 décembre 2021, la société Creatis a prononcé la déchéance du terme du contrat de crédit et mis les emprunteurs en demeure de lui payer la somme de

convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception.

[Y] [N] ne figure sur aucune boîte aux lettres, ni sur aucune des portes palières, - ce nom n'apparaît pas non plus sur le tableau des occupants ni sur le portier électronique, - l'immeuble est dépourvu

OD POINT CHOCOLAT Non comparante **** EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 16 octobre 2025, la SELARL [J] [N] [O] & Associés

Le jugement a été notifié à la débitrice et aux créanciers par lettres recommandées, dont l'avis de réception a été signé par Mme [A] le 13 juin 2025.