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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a85
23 octobre 2025
[B] [L] RG CPH : 20/00122 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LECLAIR Me REBOUSSIN Copie
Pôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f804058f
20 avril 2023
[W] a saisi le conseil de prud'hommes le 4 juillet 2016. Dès lors, l'article R. 1452-8 du code du travail est applicable à la présente instance.
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb39
3 novembre 2011
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du
6253ccbcbd3db21cbdd911e2
25 février 2014
Par jugement du 7 juillet 2009, le conseil de prud'hommes d'Angers a débouté le salarié de toutes ses demandes, débouté l'AGS intervenant par l'UNEDIC-C. G. E.
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b3db6c6260008b53210
18 janvier 2024
Contestant le montant de cette rente, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 2 juillet 2018.
6253cbe7bd3db21cbdd8e939
de prud'hommes du Mans prononcé le 7 octobre 2009 dans le cadre d'un litige l'opposant à Madame Y....
6253c877bd3db21cbdd855b5
27 février 2001
Tenant compte d'un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation initié par son arrêt du 15 décembre 1998, Christophe X... a saisi, à une date contestée, le Conseil de Prud'hommes de SAUMUR en lui
8ème Ch Prud'homale
66177db3e5d80f0008c2e930
10 avril 2024
Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, lors des débats et du prononcé.
6789f3b3c2a5bdff9702ff1e
16 janvier 2025
[L] [K] RG CPH : 20/00122 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
5ème chambre sociale PH
6538b3e57ffc2c8318ee007b
24 octobre 2023
Par jugement contradictoire du 24 mars 2023, le conseil de prud'hommes d'Avignon en sa formation de départage : - s'est déclaré incompétent pour connaître du litige et a renvoyé les parties à mieux se
6253ca2cbd3db21cbdd8a40e
10 janvier 2008
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No08 R. G : 07 / 01355 POURVOI No 13 / 2008 du 10 / 03 / 2008 Réf T 0841103 Association SOINS ET SERVICES A DOMICILE C / Mme Marie-Thérèse X...
Chambre sociale
670a1181f178dc2492b0fc5c
10 octobre 2024
DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BAYONNE RG numéro : 21/00001 EXPOSÉ DU LITIGE M.
6253cd53bd3db21cbdd92f53
23 février 2016
Par jugement du 7 juillet 2014, le conseil de prud'hommes d'Angers a décidé que les parties étaient liées par un contrat de travail et s'est déclaré matériellement compétent pour connaître du litige, disant
65b8a2aaca0c5f000839917f
26 octobre 2023
[L] à son employeur la société AGROTECH représentée par la SELARL TCA en qualité de mandataire liquidateur et en présence du CGEA de Rennes, gestionnaire de l'AGS, le conseil de prud'hommes de Saint Brieuc
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c637ca18b0008e5820e
12 janvier 2024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/06923 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6N3 [W] C/ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre
Pôle 6 - Chambre 2
615e0da4c25a97f0381f4e73
5 février 2015
Le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent, au motif que les contrats qui avaient lié les parties ne présentaient pas les caractéristiques d'un contrat de travail.
63119dd06f0d304f138e5f63
1 septembre 2022
[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 21 juillet 2020.
Pôle 6 - Chambre 11
6162e8387dc295bdec6a56dc
22 septembre 2011
Vu l'appel régulièrement formé par la société LES DUNES SARL contre un jugement du conseil de prud'hommes de PARIS en date du 17 septembre 2009 ayant statué sur le litige qui l'oppose à [J] [D].
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c44
12 décembre 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/02870 [U] C/ SA LA GENERALE DE SANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Mars
Pôle 6 - Chambre 3
60324c8393e2dd8262eb5f81
6 mars 2018
Par jugement rendu le 11 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Paris, saisi par l'intéressé de demandes tendant essentiellement à la requalification de ses engagements successifs à durée déterminée en
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