CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93acd
20 mars 2017
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
6253cd73bd3db21cbdd9365c
8 novembre 2016
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes -la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - ou,
Chambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701f7
26 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Wiyao KAO,
ETRANGERS
627ca8db4781dc057dee7dba
11 mai 2022
[I] [Y] pour une durée de 28 jours dans les locaux du centre de rétention administrative ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire. Comme suite à l'appel interjeté par M.
670a1173f178dc2492b0fb82
11 octobre 2024
[B] [V] né le 7 novembre 2000 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
RETENTIONS
6628a177b2cb67000826a53f
22 avril 2024
administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de [N]-[C] [P], né le 20 août 1991 à [Localité 2] (Algérie) et de nationalité algérienne, afin d'assurer l'exécution de
6704cb702f5f3246ff381546
7 octobre 2024
[F] [N] [L] né le 1er mars 1991 à [Localité 1] (Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne
6253cd2abd3db21cbdd9276a
29 septembre 2015
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
6253cd61bd3db21cbdd9323f
13 mai 2016
préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - ou
697868dbcdc6046d47d6a517
25 janvier 2026
[B] [C] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours supplémentaires.
650d30e871dfcd8318201121
18 août 2023
administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 17 juin 2023 à 14h45 suivant décision du même jour du préfet de l'Isère destinée à permettre l'exécution
6253cdd1bd3db21cbdd9498b
8 juillet 2020
J... et à la prolongation du maintien de celui-ci dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - rappelant que M. P...
66a48d79d2924ce9e155695a
25 juillet 2024
[K] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 25 mai 2024.
Rétention Administrative
697b08c3cdc6046d4712033c
27 janvier 2026
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
679874505b6b52f3e4a43199
25 janvier 2025
661f66072313f20008a526a9
16 avril 2024
[X] [T] né le 1er décembre 2002 à [Localité 2] (Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
69d896b2cdc6046d47bc25a9
9 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER
62da3e6a2eb797effb070468
19 juillet 2022
Vu l'ordonnance rendue le 17 Juillet 2022 à 12H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O]
6253cc99bd3db21cbdd90a5b
17 septembre 2013
du tribunal de grande instance de Paris, ordonnant la prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt jours
Pôle 1 - Chambre 11
64534cda37f394d0f8f6664c
3 mai 2023
[I] [X] dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.
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