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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
5fd92703f5848f05e0f8a31c
28 mai 2020
La SCP JP LOUIS et A [P], mandataire liquidateur de la SCEA LES DEFENDS DE SAINT-MARC, estime que M.
Chambre civile
671b35702edfb0b58c05ec47
24 octobre 2024
[O] [5] Prise en la personne de Maître [A] [O] ès qualités de Mandataire liquidateur de Monsieur [U] [L] et de Madame [G] [D]. C/ M. [H] [C], M.
CHAMBRE SOCIALE B
61627e9a38d18b7ebf63d1dd
2 octobre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/02480 Me [D]-[E] [S] - Mandataire liquidateur de SARL SERMOLYON SARL LYOMOULE SR C/ [C] SYNDICAT SYMETAL 69 CFDT AGS CGEA DE [Localité 1]
2e chambre sociale
63c8eef1dc5b777c90992f83
18 janvier 2023
liquidateur de la sarl Baladis et à l'Unedic délégation de l'AGS-CGEA de [Localité 4] et dit que la phrase ' Maître [J] [G], ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la Société Puig et Fils' figurant à
644229a2d2fa6fd0f804030a
20 avril 2023
Maître [I] [Y], ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE CRAZY, s'est constitué intimé le 24 novembre 2022.
1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5db6
15 octobre 2024
[J] [D] de sa demande de dommages-intérêts ; - condamné la SELARL JSA en qualité de mandataire-liquidateur de la SARL LE COMMERCE à payer au profit de M.
Pôle 1 - Chambre 3
5fda3bae271b06820ce16e29
11 septembre 2019
Carré d'Eve, pourtant dûment informée de la liquidation judiciaire avant le prononcé de l'ordonnance de clôture, s'étant abstenue de reprendre l'instance en appelant en la cause le mandataire liquidateur
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb0
24 juin 2011
judiciaire de la société BONNEVIE AUTOMOBILES, concessionnaire SUZUKI Loire et Haute-Loire, et désigné Maître X... comme mandataire liquidateur.
63c8eef1dc5b777c90992f81
liquidateur de la sarl Baladis et à l'Unedic délégation de l'AGS-CGEA de [Localité 3] et dit que la phrase ' Maître [G] [E], ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la Société Puig et Fils' figurant à
6e chambre
60347e7c0f88a66c52531a11
29 novembre 2016
Maître [F], es qualité de mandataire liquidateur de la société JO EXPRESS NETTOYAGE, ci- après le mandataire liquidateur, sollicite la confirmation de l'ordonnance et le débouté de l'appelant en toutes
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda7
29 janvier 2020
ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02134 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPYD AFFAIRE : [O] [W] C/ SELARL [T] [Z] prise en la personne de Maître [T] [Z], ès qualités de mandataire
Chambre sociale-2ème sect
6798744e5b6b52f3e4a43177
27 janvier 2025
En l'espèce, Maître [W] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU FRANCE CONCEPT HABITAT, ne démontre pas que M.
Chambre sociale 4-1
66ff85f2a4ff9ec259c09aea
3 octobre 2024
MLCONSEILS Es qualité de Mandataire liquidateur de la SARL KURTYS FP désignée en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 9 mai 2023 a adressé le 05 Septembre 2024 par
5fd972dd1e652d5ffd1ebda4
[S] prise en la personne de Maître [X] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017
3ème Chambre
65a0eda15bbe450008b2cefe
11 janvier 2024
Par requête du 15 décembre 2022, la SCP Noël & [J] ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL Axtris a déféré cette ordonnance devant la cour.
1ere Chambre Section 1
65321b9f9e4ea48318f5b1ab
19 octobre 2023
[F] [N] se sont également désistés de leur appel incident, uniquement à l'égard de la société EISL, représentée par son mandataire liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 6
6035cd01d3716d341c2f4b43
24 février 2016
liquidateur de la société ALFA-B CP, et à l'AGS CGEA IDF EST; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle adressée à la cour par Maître [W], es qualités de mandataire liquidateur de la société
2ème chambre
6799c42c5331f58c9ee86f0e
28 janvier 2025
Me [K] [B] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.
Chambre sociale
64af98fd049d5c05db1731c1
12 juillet 2023
Le 8 mars 2023, Maître [W] [Y], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Coreba, a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.
6253c879bd3db21cbdd855ec
16 janvier 2001
Il sera licencié pour motif économique le 23 septembre 1998 par Monsieur Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société APTX France par suite de la liquidation judiciaire de la société.
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