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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

5fd92703f5848f05e0f8a31c

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La SCP JP LOUIS et A [P], mandataire liquidateur de la SCEA LES DEFENDS DE SAINT-MARC, estime que M.

Source officielle
CA

Chambre civile

671b35702edfb0b58c05ec47

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[O] [5] Prise en la personne de Maître [A] [O] ès qualités de Mandataire liquidateur de Monsieur [U] [L] et de Madame [G] [D]. C/ M. [H] [C], M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627e9a38d18b7ebf63d1dd

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/02480 Me [D]-[E] [S] - Mandataire liquidateur de SARL SERMOLYON SARL LYOMOULE SR C/ [C] SYNDICAT SYMETAL 69 CFDT AGS CGEA DE [Localité 1]

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef1dc5b777c90992f83

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

liquidateur de la sarl Baladis et à l'Unedic délégation de l'AGS-CGEA de [Localité 4] et dit que la phrase ' Maître [J] [G], ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la Société Puig et Fils' figurant à

Source officielle
CA

Chambre civile

644229a2d2fa6fd0f804030a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Maître [I] [Y], ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE CRAZY, s'est constitué intimé le 24 novembre 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58604ad0d5ee7d7e5db6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] [D] de sa demande de dommages-intérêts ; - condamné la SELARL JSA en qualité de mandataire-liquidateur de la SARL LE COMMERCE à payer au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda3bae271b06820ce16e29

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Carré d'Eve, pourtant dûment informée de la liquidation judiciaire avant le prononcé de l'ordonnance de clôture, s'étant abstenue de reprendre l'instance en appelant en la cause le mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

judiciaire de la société BONNEVIE AUTOMOBILES, concessionnaire SUZUKI Loire et Haute-Loire, et désigné Maître X... comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef1dc5b777c90992f81

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

liquidateur de la sarl Baladis et à l'Unedic délégation de l'AGS-CGEA de [Localité 3] et dit que la phrase ' Maître [G] [E], ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la Société Puig et Fils' figurant à

Source officielle
CA

6e chambre

60347e7c0f88a66c52531a11

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Maître [F], es qualité de mandataire liquidateur de la société JO EXPRESS NETTOYAGE, ci- après le mandataire liquidateur, sollicite la confirmation de l'ordonnance et le débouté de l'appelant en toutes

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02134 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPYD AFFAIRE : [O] [W] C/ SELARL [T] [Z] prise en la personne de Maître [T] [Z], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6798744e5b6b52f3e4a43177

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En l'espèce, Maître [W] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU FRANCE CONCEPT HABITAT, ne démontre pas que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66ff85f2a4ff9ec259c09aea

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MLCONSEILS Es qualité de Mandataire liquidateur de la SARL KURTYS FP désignée en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 9 mai 2023 a adressé le 05 Septembre 2024 par

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[S] prise en la personne de Maître [X] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0eda15bbe450008b2cefe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par requête du 15 décembre 2022, la SCP Noël & [J] ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL Axtris a déféré cette ordonnance devant la cour.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9f9e4ea48318f5b1ab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[F] [N] se sont également désistés de leur appel incident, uniquement à l'égard de la société EISL, représentée par son mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035cd01d3716d341c2f4b43

Appel

24 février 2016

24 février 2016

liquidateur de la société ALFA-B CP, et à l'AGS CGEA IDF EST; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle adressée à la cour par Maître [W], es qualités de mandataire liquidateur de la société

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c42c5331f58c9ee86f0e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Me [K] [B] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fd049d5c05db1731c1

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le 8 mars 2023, Maître [W] [Y], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Coreba, a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855ec

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Il sera licencié pour motif économique le 23 septembre 1998 par Monsieur Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société APTX France par suite de la liquidation judiciaire de la société.

Source officielle

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