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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02180_20240115
15 janvier 2024
B a été condamné à un an et trois mois de prison dont neuf mois avec sursis pour des faits de violence aggravée sur concubin à la vulnérabilité particulière connue de l'auteur et menace de mort commis
Pôle 2 - Chambre 7
653a06c9d0451e8318d0eb11
25 octobre 2023
précisément dans la «'biographie'» du profil, accessible à l'adresse URL ci-après': https://[06], la mise en ligne des propos suivants': «'Français d'origine marocaine, Champion du Monde de Boxe Thaï, menacé
1ère chambre
DCA_24TL00861_20251016
16 octobre 2025
fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur. / (…) / La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsqu'il s'agit d'une menace
1re chambre sociale
69fc249fcdc6046d47e1dc7c
6 mai 2026
licenciée par lettre du 7 août 2020 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'le jeudi 18 juin, en plein service et devant les autres salariés et clients du restaurant, vous avez fait usage de menaces
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
A l'avait insulté et menacé de mort le dimanche 20 juin 2021 alors qu'ils se trouvaient dans un bureau de vote. M.
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c6
23 mai 2002
Z... de nationalité Française Contrôleur du Trésor Public Libre - Sous contrôle judiciaire par ordonnance des 30 Avril 2002 et 06 Mai 2002, Non comparant Mis en examen des chefs de vol, menaces de mort
Chambre 1-11 HO
69623794cdc6046d47d592d1
8 janvier 2026
Est-ce que je peux vous raconter mon histoire depuis le début ' Concernant les derniers evenements, j'ai été menacé de mort le 18 décembre devant chez ma mère à [Localité 4], j'ai porté plainte contre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02041_20240523
23 mai 2024
ressortissant roumain né le 6 février 1982 à Victori, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a été interpellé le 24 octobre 2021 pour des faits de violences conjugales en état d'ivresse et menaces
6253cc21bd3db21cbdd8f356
28 mars 2012
sur les demandes au fond également introduites par le salarié dans l'attente de la décision du Tribunal correctionnel saisi d'une plainte de M X... contre le gérant de l'entreprise pour violences , menaces
15ème chambre
6162cf718b4dc27576e7b764
sur les demandes au fond également introduites par le salarié dans l'attente de la décision du Tribunal correctionnel saisi d'une plainte de M [T] contre le gérant de l'entreprise pour violences , menaces
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01163_20221107
7 novembre 2022
B aurait été mis en cause dans diverses procédures pour port ou détention d'armes prohibées les 1er janvier 1986 et 1er janvier 1987, menaces de mort, de violences, d'attentats le 1er janvier 1987, coups
Pôle 1 - Chambre 12
62c7cae3cb8dca058e3e7e86
7 juillet 2022
Il a indiqué que les menaces de mort qui lui sont reprochées ne sont pas établies par la vidéo surveillance de l'établissement bancaire et fait état de son inquiétude pour sa chienne.
Chambre des Etrangers
66177db5e5d80f0008c2e976
10 avril 2024
condamnations le 23 juin 2021, pour refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques intégrés dans un fichier de police par personne soupçonnées de crime ou délit, le 30 mai 2022, pour menace
6253cc9cbd3db21cbdd90ad8
1 octobre 2013
X... tout en reconnaissant la gravité des faits de menaces de mort à l'encontre de son épouse pour lesquels il a été condamné à une peine ferme d'emprisonnement soutient qu'il est de l'intérêt des enfants
2e chambre sociale
65a0ee2f5bbe450008b2cf3b
11 janvier 2024
Le 30 novembre 2018, l'employeur notifiait au salarié un licenciement pour faute grave motivé par des menaces de mort proférées envers un travailleur temporaire le 30 octobre 2018.
1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc98
11 juillet 2023
Monsieur [C] [B] a menacé de MORT M. [Z] obligeant celui-ci à partir sans indemnité, l'accusant même d'avoir détourné des fonds pour l'achat d'un bien immobilier en Algérie.
Chambre Etrangers/HSC
69ef1789cdc6046d47af9226
24 avril 2026
[V] a été admis en hospitalisation sous contrainte en urgence suite à des menaces de mort sur son ex compagne, des menaces de se suicider et de faire exploser le commerce de sa fille ([J]), des accusations
5ème Chambre
DCA_25PA01987_20250926
26 septembre 2025
de mort réitérées en récidive et est défavorablement connu au fichier de traitement des antécédents judiciaires notamment pour des faits de violence et de menaces de mort commis entre 2010 et 2022, représente
Pôle 6 - Chambre 3
65b21044c4cf860008dff63a
24 janvier 2024
Plus précisément, il explique avoir subi de multiples menaces, quotidiennes, y compris des menaces de mort.
17e chambre
6285e19e6a1876057df5d607
18 mai 2022
L'employeur verse au débat l'avertissement notifié à Mme [E] le 5 novembre 2015 (pièce E n°29) dans lequel il explique que la menace de mort fait suite au fait qu'il a demandé à Mme [E] de s'expliquer
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