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8 010 résultats pour « menaces de mort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02180_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B a été condamné à un an et trois mois de prison dont neuf mois avec sursis pour des faits de violence aggravée sur concubin à la vulnérabilité particulière connue de l'auteur et menace de mort commis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

653a06c9d0451e8318d0eb11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

précisément dans la «'biographie'» du profil, accessible à l'adresse URL ci-après': https://[06], la mise en ligne des propos suivants': «'Français d'origine marocaine, Champion du Monde de Boxe Thaï, menacé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00861_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur. / (…) / La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsqu'il s'agit d'une menace

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc249fcdc6046d47e1dc7c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

licenciée par lettre du 7 août 2020 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'le jeudi 18 juin, en plein service et devant les autres salariés et clients du restaurant, vous avez fait usage de menaces

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01441_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A l'avait insulté et menacé de mort le dimanche 20 juin 2021 alors qu'ils se trouvaient dans un bureau de vote. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c6

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

Z... de nationalité Française Contrôleur du Trésor Public Libre - Sous contrôle judiciaire par ordonnance des 30 Avril 2002 et 06 Mai 2002, Non comparant Mis en examen des chefs de vol, menaces de mort

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69623794cdc6046d47d592d1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Est-ce que je peux vous raconter mon histoire depuis le début ' Concernant les derniers evenements, j'ai été menacé de mort le 18 décembre devant chez ma mère à [Localité 4], j'ai porté plainte contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02041_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

ressortissant roumain né le 6 février 1982 à Victori, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a été interpellé le 24 octobre 2021 pour des faits de violences conjugales en état d'ivresse et menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f356

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

sur les demandes au fond également introduites par le salarié dans l'attente de la décision du Tribunal correctionnel saisi d'une plainte de M X... contre le gérant de l'entreprise pour violences , menaces

Source officielle
CA

15ème chambre

6162cf718b4dc27576e7b764

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

sur les demandes au fond également introduites par le salarié dans l'attente de la décision du Tribunal correctionnel saisi d'une plainte de M [T] contre le gérant de l'entreprise pour violences , menaces

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01163_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B aurait été mis en cause dans diverses procédures pour port ou détention d'armes prohibées les 1er janvier 1986 et 1er janvier 1987, menaces de mort, de violences, d'attentats le 1er janvier 1987, coups

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c7cae3cb8dca058e3e7e86

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il a indiqué que les menaces de mort qui lui sont reprochées ne sont pas établies par la vidéo surveillance de l'établissement bancaire et fait état de son inquiétude pour sa chienne.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66177db5e5d80f0008c2e976

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

condamnations le 23 juin 2021, pour refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques intégrés dans un fichier de police par personne soupçonnées de crime ou délit, le 30 mai 2022, pour menace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ad8

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

X... tout en reconnaissant la gravité des faits de menaces de mort à l'encontre de son épouse pour lesquels il a été condamné à une peine ferme d'emprisonnement soutient qu'il est de l'intérêt des enfants

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee2f5bbe450008b2cf3b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 30 novembre 2018, l'employeur notifiait au salarié un licenciement pour faute grave motivé par des menaces de mort proférées envers un travailleur temporaire le 30 octobre 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b16a1775905dba3bc98

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Monsieur [C] [B] a menacé de MORT M. [Z] obligeant celui-ci à partir sans indemnité, l'accusant même d'avoir détourné des fonds pour l'achat d'un bien immobilier en Algérie.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1789cdc6046d47af9226

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[V] a été admis en hospitalisation sous contrainte en urgence suite à des menaces de mort sur son ex compagne, des menaces de se suicider et de faire exploser le commerce de sa fille ([J]), des accusations

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01987_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de mort réitérées en récidive et est défavorablement connu au fichier de traitement des antécédents judiciaires notamment pour des faits de violence et de menaces de mort commis entre 2010 et 2022, représente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b21044c4cf860008dff63a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Plus précisément, il explique avoir subi de multiples menaces, quotidiennes, y compris des menaces de mort.

Source officielle
CA

17e chambre

6285e19e6a1876057df5d607

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'employeur verse au débat l'avertissement notifié à Mme [E] le 5 novembre 2015 (pièce E n°29) dans lequel il explique que la menace de mort fait suite au fait qu'il a demandé à Mme [E] de s'expliquer

Source officielle

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