chèque d'un montant de 2 564,02 euros déposé le 23 septembre 2005 sur son compte bancaire mixte constitue le remboursement d'un achat de carrelage ; - le crédit de 2 000 euros constaté au 27 décembre

Or c'est parce qu'elle a accepté de créditer ces chèques en les portant immédiatement au crédit du compte de M.

Ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôt. ( en gras dans le texte ) * COMPTE INTERNE EN EUROS Y seront inscrits en euros : * au crédit, - vos règlements mensuels en euros, valeur au jour

signifié le 13février 2001 Attendu que par courrier en date du 5 mars 2001 Isabelle A... a adressé à sa propriétaire neuf chèques pour un montant total de 16 028 francs, à savoir: un chèque de 900 francs

C'est dans ce contexte que, par acte du 24 juin 2008 , Mme [K] a fait assigner le CRÉDIT LYONNAIS pour obtenir le remboursement du montant des chèques émis à son ordre et dont elle n'a pas été dédommagée

Il appartient au contribuable de justifier tant du montant des dettes inscrites au passif de son bilan, au nombre desquelles figurent les sommes portées au crédit des comptes courant d'associés ouverts

B n'apporte aucune justification sur l'objet du versement effectué par la société Le Hameau d'Espigoule au crédit de son compte bancaire et la production du chèque en cause, du relevé de compte de la société

soit crédité d'un montant de 373 euros par encaissement d'un chèque de même montant émis par lui en remboursement à l'Etat du crédit d'impôt modernisation du recouvrement dont il a bénéficié au titre

[P] est redevable de l'intégralité du montant de la subvention prélevée sur le compte joint pour un montant de 1 524,60 euros, -dire et juger que M.

au crédit du compte courant d’associé de M.

S'agissant des autres sommes inscrites au crédit du compte d'exploitant de M.

Aux termes de l'article 156 du même code : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

- Sur la déchéance du droit aux intérêts L'article L.311-6 du code de la consommation dispose que, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit donne

Elle ajoute que pour chaque période d'affiliation, le statut d'auto-entrepreneur permet aux professionnels libéraux, en fonction du chiffre d'affaires déclaré et donc du montant cotisé, de valider des

[C] [T] et Mme [H] [N], le chèque BRED n° 7498676 d'un montant de 1.316,52 € est inscrit au crédit de leur compte à la date du 4 janvier 2019 ; S'agissant du chèque BRED n° 7889501 d'un montant de 2.280,85

Plus encore, le premier ordre de virement vise le compte... qui est le compte sur livret-étant observé incidemment que ce compte présentait un crédit de 20. 140, 33 € (selon le relevé de compte chèque

ni l'échéance convenue, à savoir le 6 de chaque mois, ni le montant convenu, soit 347.190 FCFP.

qui sont fonction du montant décaissé et que le détail de chaque sous-compte permet de connaître les montants réglés et les sommes dues ainsi que le premier impayé non régularisé et conteste toute forclusion

, soit de leur inscription au crédit d'un compte ".

du Nord un compte courant professionnel, obtenant une autorisation de découvert de 10.000 € et un crédit de même montant par l'attribution d'une carte de paiement à débit différé.