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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f8
4 décembre 2007
Référés RG N : 07/00067 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/230 ORDONNANCE DE
6253c9e9bd3db21cbdd898fa
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00069 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée
6253c9e9bd3db21cbdd898fb
Référés RG N : 07/00070 Ordonnance de. référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/239 ORDONNANCE
Pôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede73
10 octobre 2024
du code de commerce au taux BCE majoré de 10 points à compter du 30 septembre 2020, avec anatocisme, - Condamné la société Spordis à verser à la société Atlantic la somme de 40 euros au titre de l'indemnité
6ème Chambre
627df8d50d41e0057d43e439
12 mai 2022
Les époux [U] ont fait deux fois usage du crédit, à hauteur de 21.000 euros le 4 avril 2013 (réf. n°100961817900044560805) et de 9.277 euros le 10 septembre 2015 (réf. n°10096181790044560806).
15e Chambre A
60351ae6bc5eae4638fb1d8a
17 juin 2016
[N] tiré de l'article 503 du code de procédure civile ne peut prospérer dès lors que Mme [E] a justifié de la signification de l'ordonnance de non-conciliation du 15 septembre 997 et de l'arrêt du 24 septembre
2ème CH - Section 1
627a018cdd6bd9057dc56d8e
9 mai 2022
PhD/ND Numéro 22/1816 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 18/02188 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6RZ Nature affaire : Cautionnement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00763_20230202
2 février 2023
Par une ordonnance du 1er septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
6253cd7fbd3db21cbdd93863
19 décembre 2016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RET 16/ 1814 O R D O N N A N C E Du 19 Décembre 2016 Nous Francis BIHIN, Président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre, magistrat délégué par M.
Chambre commerciale
69f04143cdc6046d47ccabb2
27 avril 2026
Par ordonnance du 13 septembre 2024, le président du tribunal de première instance de Nouméa a infirmé l'ordonnance du juge commissaire, considérant que ce dernier avait statué au-delà de la limite de
6253c9e9bd3db21cbdd89900
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00075 Ordonnance de. référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 11 avril et 13 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
62c7ca88cb8dca058e3e7c71
7 juillet 2022
Par ordonnance du 10 novembre 2021, le président de cette chambre a : - déclaré irrecevable la « Déclaration d'appel par-devant la Cour d'appel de Lyon » datée du 15 avril 2021, reçue au greffe le 26
6253cde8bd3db21cbdd94ee4
18 février 2021
[Z]-[D] [X] a présenté par voie électronique le 29 septembre 2020 une requête afin d'assignation à jour fixe se référant au numéro de RG 20-1814 et a été autorisé par ordonnance du 2 octobre 2020 à délivrer
3ème chambre A
67908cc91b5a79f732705492
21 janvier 2025
NATIOCREDITMURS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.
6253cbecbd3db21cbdd8ea6d
9 janvier 2012
G : 11/ 00059 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 10 mai 2010 RG : 2007/ 12200 ch no 2- Cab. 6 X
65449d52c71a6a83181c8e0a
2 novembre 2023
Dans ses conclusions notifiées le 5 septembre 2023, le Syndicat des Copropriétaires demande à la Cour de : - confirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, - condamner M.
CHAMBRE DES TAXES
63d22a7e9b3c8605deec1f50
25 janvier 2023
ORDONNANCE DE TAXE DU 25 Janvier 2023 N° RG 20/01938 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGZW Mme [O] [J] C\ Me [N] [R] N° / 2023 Notifications le 25 Janvier 2023 à Mme [O] [J] Me [N] [R] ORDONNANCE
Chambre Sociale
661f66012313f20008a525b9
9 avril 2024
Par courrier du 10 septembre 2021, la Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de [Localité 4] (ci-après la CPAM) a notifié à la SARL [3] un indu d'un montant total de 21 915,26 € en raison d'un
6253cbe6bd3db21cbdd8e916
19 septembre 2011
RG N : 10/ 01225 AFFAIRE : Magali Myriam X... C/ Emmanuel Florent Pascal Y...
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