Coiffet, - et les conclusions de M.Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2023 ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat statuant sur la prescription de l'action des ouvriers

, spécialisée dans le secteur d'activité de la coiffure et la manucure, en qualité de coiffeuse moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 480,30 euros bruts.

des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers de l'Etat

A..., ouvrier d’Etat mis à la disposition de la société Naval Group, exerce les fonctions de chef d’équipe sur le site de C....

une rémunération mensuelle brute de 1 893,07 euros pour 169 heures de travail par mois, les relations contractuelles entre les parties étant régies par la convention collective de la coiffure.

Ils font valoir qu'en tout état de cause, l'interphone ne permet pas un libre accès aux commerces, les commerçants ne pouvant pas passer leur temps à ouvrir le portillon aux clients le samedi après-midi

La société Deforges International Académie exploite un salon de coiffure dans des locaux situés dans l'immeuble [Adresse 3], qui lui sont donnés à bail par les dames [P] et [O] propriétaires indivises

mars 2023 et à partir de janvier 2024, c’était avec un alias et un faux titre de séjour, en CDD ou en intérim jusqu’en septembre 2024 et sur des emplois sans qualification particulière d’aide maçon, d’ouvrier

Bétonneur-coffreur-ferrailleur du 01/09/1986 au 28/02/1987 : ouvrier mineur qui effectue les travaux de bétonnage.

A a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de C en qualité d'ouvrier spécialisé, d'appareilleur et d'agent spécialisé du 2 mars 1970 au 9 décembre 1997.

) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2023 ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du conseil d'Etat statuant sur la prescription de l'action des ouvriers

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 2 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, né le 12 juin 1982, exerce les fonctions d'ouvrier de pyrotechnie depuis le 1er mars 2006.

jugement en toutes ses dispositions, juger que la société n'était pas et n'est pas en état de cessation des paiements, juger n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure collective, à titre subsidiaire ouvrir

Il a été interpellé le 21 décembre 2023 par les services de police, suite à un contrôle opéré dans l'établissement de coiffure où il travaillait sur réquisition du procureur de la République pour recherche

Par une ordonnance n° 23NT02714 du 20 septembre 2023, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par sa requête enregistrée le 5 juin 2023, M.

de son frère et accompagne ses cinq neveux et nièces à l'école quand celui-ci est amené à se déplacer dans le cadre de son activité professionnelle ; il a obtenu une promesse d'embauche en qualité d'ouvrier

A était inséré professionnellement en Algérie où il a travaillé de 2004 à 2018 comme tourneur fraiseur, coiffeur, manœuvre, ferrailleur machiniste, carreleur puis monteur mécanique.

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La société SAS ALINE CALEDONIE a une activité de distribution de produits cosmétiques et de coiffure.