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517 résultats pour « parades d'identification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02967_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

approuvé, par un arrêté du 24 février 2014, le plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Jonte couvrant le territoire des communes de Le Rozier, Saint-Pierre-des-Tripiers, Hures-la-Parade

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL22677_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

les dépenses d'aménagement de la maison d'habitation sise à est déductible dès lors que ces dépenses ont été exposées en vue d'exercer une activité taxable de location meublée avec des prestations para-hôtelières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d5

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

tribunal de commerce de Salon-de-Provence, qui a rendu le jugement entrepris ; Que le tribunal a constaté que la société Sodimed reconnaissait avoir reçu le 21 novembre 2013 un courrier électronique paraissant

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CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca72cb8dca058e3e7bea

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DBVM-V-B7E-KTW7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bénédicte TARAYRE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA

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CA

Chambre 1-6

63ca42169066fd7c90fc2333

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dans la déclaration d'accident, elle indique que, compte tenu de la rapidité de la chute, 'la parade' n'a pu agir efficacement, ce qui laisse entendre qu'un adulte était présent pendant l'exercice afin

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CA

Chambre 1-11 HO

6708bfff445a086e2bcedaf5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

assisté de Corentin MILLOT , greffier lors du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [C] [F] né le 28 Juin 1973 à [Localité 2] de nationalité française ayant pour conseil Maître Clémentine PARA

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CA

Chambre 3-2

5fd91f7315b9b2bc491c519f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Selon la société SGB Finance, l'opacité de la partie adverse, société offshore établie dans un paradis fiscal dont l'identité n'est établie que par de simples copies de documents non traduits en français

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

615e0e31c25a97f0381f5337

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

L'identification du carcinome révélait une affection pré-existante.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01088_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aucun de ces documents ne permet même d’identifier à quel bien il se rapporte, alors qu’aucun contrat de location qui aurait été conclu avec un utilisateur final, que ce soit pour une location de courte

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01683_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

urbanisme, et des règles du plan local d’urbanisme relatives aux dimensions des 29 aires de stationnement des véhicules à deux roues et à la localisation par rapport au projet du palmier centenaire identifié

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CA

17e Chambre

6036cf263d325a6d8833f7d7

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

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CA

Chambre A - Civile

633e6fc1f8faf13e2e973c5c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[L] ont paraphé un document émis, le 22 décembre 2010, par la société Paradox Real Estate, dénommé contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) dont l'objet était une résidence de

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

60377e03d039cd5963745811

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant : Me Pierre BOUAZIZ, de la SCP BOUAZIZ - BENAMARA, avocat au barreau de PARIS, toque': P215 DÉFENDRESSE À LA SAISINE : SAS SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARADIS

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CA

Chambre 4-4

65aa1f3ea34ad100085816f7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la

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CA

Chambre 4-4

653b553d08c361831812f53b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

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CA

17e Chambre

60323535dd015b6bb5bd21b1

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

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CA

Chambre 4-4

5fe1c9146b03a2146ea91248

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Signé par Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2238cdc6046d47e159f9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de Treezor ont permis de faire transiter des fonds illégalement vers des comptes de rebonds situés au sein de l'Union européenne puis ensuite vers des comptes offshores non-régulés situés dans des paradis

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CA

Chambre 1-9

68df5f1538ac3a658931ddf1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la prétendue caducité de la saisie, elle fait valoir s'être constituée partie civile contre des personnes identifiées, au titre d'une instance pénale en cours, pour laquelle le jugement à intervenir

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CA

Chambre 1-9

68df5f1638ac3a658931ddf3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la prétendue caducité de la saisie, elle fait valoir s'être constituée partie civile contre des personnes identifiées, au titre d'une instance pénale en cours, pour laquelle le jugement à intervenir

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