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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ba
19 mars 2014
19 mars 2014
et Mme Marcelle D... épouse E..., en vue d'obtenir, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, l'organisation d'une mesure d'expertise, aux fins : - d'évaluer la valeur des parcelles
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899bb
11 avril 2024
11 avril 2024
y édifiées consistant en une maison dalle et des ruines de construction destinées à être démolies, * Une parcelle de terre Atiio 2, parcelle 4 du lot B, figurant au cadastre sous la référence section
Source officielleEXPROPRIATIONS
6549e2f3bc1a528318e0968a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Au soutien de son appel, il expose que : 1- le juge a évalué sa parcelle comme une parcelle de terre occupée, alors même qu'il s'agit d'une terre libre d'occupation, dans la mesure où la parcelle était
Source officielleCabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac422
27 avril 2023
27 avril 2023
Au terme de cet acte, il a été attribué à Mme [Y] [C] épouse [Z], la nue-propriété de la parcelle de terre cadastrée section L n°[Cadastre 6], commune de [Localité 17], pour 38 ares 46 centiares.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de35
16 mai 2011
16 mai 2011
communauté à Mme Y... au titre de ses biens propres Madame Y... rapporte la preuve d'avoir vendu, en l'étude de Me Z..., divers biens qui lui étaient propres, à savoir : – le 4 décembre 1986 des parcelles
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6162b8dbefb73d2e55750f9f
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Par acte sous seing privé du 14 décembre 1981 les époux [K] [E] et [B] [S] ont donné à bail à leur fils [H] [E] la moitié des bâtiments d'exploitation de la ferme du [Localité 6] et diverses parcelles
Source officielleChambre des Baux Ruraux
616301484c6681071edf66fd
3 mai 2012
3 mai 2012
[E] [X] a pris à bail les biens suivants: - Les bâtiments d'exploitation et parcelles de terres appartenant à Mme [H], cadastrés section ZD, numéros [Cadastre 1], [Cadastre 3], [Cadastre 6], [Cadastre
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ca2c4236379079bdf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PACCIONI, Vice-présidente placée, Madame Bérangère MEURANT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [P] est propriétaire de diverses parcelles
Source officielleChambre civile
65bc9de44dbe9d0008667152
23 janvier 2024
23 janvier 2024
suivante : SUR LA COMMUNE DU [Localité 5] Sis [Adresse 7], Le bien et droit consistant en : Une parcelle de terre de 352 m² à détacher d'une parcelle cadastrée AB [Cadastre 1] sur laquelle
Source officielleCour d'Appel
PASQUISc/S.C
6253ca65bd3db21cbdd8aeb6
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Me B... a établi la déclaration de succession et les droits de mutation ont été versés le 30 juillet 2001 sur la base, pour la parcelle de terre, d'une valeur de 810.000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93888
4 janvier 2017
4 janvier 2017
de terre anciennement cadastrée section C no245 aujourd'hui intégrée à la parcelle cadastrée C 80 lieu dit " casale " sur la commune de Patrimonio, la restitution des fruits de la parcelle litigieuse
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00a
5 mai 2022
5 mai 2022
judiciaire de Coutances, statuant dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 18 septembre 2017 à l'égard de Mme [K] [O] épouse [J], a ordonné la vente par voie d'adjudication d'une parcelle
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00e
5 mai 2022
5 mai 2022
judiciaire de Coutances, statuant dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 18 septembre 2017 à l'égard de Mme [T] [B] épouse [G], a ordonné la vente par voie d'adjudication des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c093
24 avril 2008
24 avril 2008
renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Par acte transcrit le 5 juin 1937, Mareta a AA...s'est portée acquéreur d'une parcelle
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad520
23 juillet 2024
23 juillet 2024
d'exploitation et les parcelles de terre.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033842914d3de379c4ae88d
31 mai 2017
31 mai 2017
Parcelle de terre sise à [Localité 4] lieudit [Adresse 4], cadastrée section ZM [Cadastre 2], 13 615 euros, 3) Parcelle de terre sise à [Localité 1] lieudit [Adresse 7], cadastrée section ZA [Cadastre
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27d03
16 mai 2018
16 mai 2018
Il sollicitait par ailleurs l'attribution préférentielle de parcelles de terre et d'un hangar cadastrés Section AV [Cadastre 1], [Cadastre 1], [Cadastre 1] et [Cadastre 1] pour 5 ha 32 a 19 ca au motif
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f99a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de terre concernée pour avoir prescrit par usucapion la parcelle de terre située [Adresse 6], - juger qu'il existe bien une voie de fait, - juger M. et Mme [I] ne disposaient d'aucun droit de jouissance
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acde
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Raymond à son fils de la parcelle de terre d' une superficie de 2 ha 18ca située à Saint- François, M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b8
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Zacharie X... portant, aux termes de cet acte sur une parcelle de terre de 2. 500 m2 à prendre et détacher d'une portion de terre située au LORRAIN cadastrée section S no 87 pour une contenance de un hectare
Source officiellePage 5 sur 1043