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861 résultats pour « participation à l'élection du conseil d'administration d'un organisme de la sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65aa2d6d009f81000890db64

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la sécurité sociale ne sont pas opposables à la CPAM de la Corrèze.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67f8af3bb5ff6e72c96123f0

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

La société [5] considère le chef de redressement injustifié puisque l'URSSAF de Lorraine ne précise pas quels salariés sont visés. ***** L'article L136-2 II 4° du code de la sécurité sociale dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603559efdbfbfe82511195b0

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Le conseil d'administration d'Etoile ID s'est tenu le mercredi 16 février 2011 en présence de l'ensemble des administrateurs et du commissaire aux comptes afin d'arrêter les comptes de l'exercice clos

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6edce6191ac997fedf9

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Il rappelle que le tribunal des affaires de sécurité sociale par son jugement du 19 décembre 2017 a constaté les conditions délétères de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite SYNTEC).

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abf17ef77d000880b3a0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de7e676b73dd81b97390

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 19 février 2024 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, la société Onet Services demande à la cour

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0337f394d0f8f666fc

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Après rejet de sa réclamation par décision implicite, la société a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine le 15 mai 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616337e806e11dac7d76d0dd

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

membres du conseil d'administration à Madame [Z] (Directrice de l'association), à l'Inspection du Travail et à l'UL CGT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

ENERGIE TELECOM [Adresse 51] [Localité 33] SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT ET DISTRIBUTION [Adresse 48] [Localité 27] SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE ELECTRONIQUE [Adresse 48] [Localité 27]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83ce704a005d1ed71bb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be12780de3a214879db0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'organisme de sécurité sociale considère ainsi que la praticienne a tenu compte d'incapacités survenues postérieurement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e222

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions, communiquées au greffe par voie électronique le 6 juin 2024, la société Deliveroo France demande à la cour : -d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd5637c930b9be11181dc3

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

En collaboration avec le Cadre Infirmier Coordinateur vous aurez la responsabilité des relations avec les organismes de sécurité sociale, de tutelle et de contrôle médical.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb015bcdc6046d4757d2c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVSS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03532_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

La société par actions simplifiées Pôle Protection Services Privés (SAS PPSP), qui exerce une activité de sécurité et de gardiennage, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

sociale d'accidents de travail ii.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd4cdc6046d47bb1d04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] à l'encontre de la décision rendue le 30 mai 2024 par le conseil de prud'hommes de Bayonne, - Confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions, en ce que le conseil a : Jugé qu'aucun rappel

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f08cdc6046d4701eb21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle expose que les deux sociétés ont un objet social différent expliquant que celui de la société [4] est l'expertise et le conseil en nouvelles mobilités alors que celui de la société est la conception

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02194_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société MP Voyage et sport (Résidence luxe) a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée

Source officielle

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