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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6801dfe0354955cf78ced55e
17 avril 2025
C'est ainsi que par lettre recommandée avec avis de réception du 9 octobre 2024, reçu au greffe de la cour le 11 octobre 2024, Mme [I] [X] a formalisé son recours auprès de la cour d'appel.
Première Présidence
687b269630e6dd8e1529be25
18 juillet 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception postée le 4 mars 2025, Maître [F] a formé un recours contre cette décision.
687b269630e6dd8e1529be2d
Pôle 2 - Chambre 6
5fd90cf7d9d213a6357fa4c0
25 juin 2020
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles ont été entendues en leurs observations à l'audience du 3 mars 2020.
Chambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f34
2 juillet 2024
- Prononcé le 2 JUILLET 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du
64af98ef049d5c05db173173
11 juillet 2023
- Prononcé le 11 JUILLET 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450
Chambre sociale
63007976521ab1c563ce0a17
13 juillet 2022
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 29 mars 2021 à l'audience du 7 septembre 2021. 7.
Cour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ed
18 février 2013
ARRET : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
6620b8ccbd6a8f00086aba63
16 avril 2024
Une lettre d'observations a été émise le 25 septembre 2019.
6253cd81bd3db21cbdd938c5
10 janvier 2017
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé pour l'audience du 22 novembre 2016. Lors de l'audience, Madame X... a comparu.
3ème chambre
653a0718d0451e8318d0ecb3
25 octobre 2023
Par courrier du 19 juin envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, le greffe sollicitait les observations de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a6168408c19df97e37
18 avril 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée du 17 avril 2019 à l'audience d'orientation du 14 juin 2019, date à laquelle un calendrier de procédure a été établi, et la date des plaidoiries a
6253ccd9bd3db21cbdd917b4
11 juin 2014
Toutes les parties ont été convoquées par lettres recommandées dont elles ont accusé réception sauf Monsieur A... qui n'a pas été touché par la lettre de convocation.
2 e chambre civile
671c8670a2a1858e05800c25
24 octobre 2024
L'article R 624-4 du code de commerce rappelle que les parties sont convoquées devant le juge commissaire statuant en matière d'admission de créance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
633d1ff162f5393e2eb449db
3 octobre 2022
Par lettre recommandée avec AR du 4 juillet 2022, Me [G] [T] a saisi le premier président de la cour d'appel de céans d'un recours contre la décision rendue le 30 mai 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des
Pôle 6 - Chambre 12
6868b36c75a2d196dbc190c1
4 juillet 2025
S'agissant d'une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu'une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n'est ni comparante, ni représentée à l'audience
Chambre A - Civile
626a2f1571469e057d7899df
27 avril 2022
Ils font valoir que les parties sont contraires sur des éléments de fait objectivement vérifiables tels que la hauteur du velux par rapport au sol, la vue à partir de ce velux, l'état du hangar ou l'existence
660f94eda40f8b0008cb731b
4 avril 2024
[P] [E] n'est donc pas irrémédiablement compromise Toutes les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception toutes retirées à l'exception de M.
6253cd3bbd3db21cbdd92b38
24 novembre 2015
Par lettre recommandée du 17 juillet 2007, il s'est vu notifier son licenciement pour faute grave tenant à une absence injustifiée du 3 mai au 3 juillet 2007.
6253cd1bbd3db21cbdd92470
21 mai 2015
Il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception le 13 janvier 2014.
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