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35 988 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6801dfe0354955cf78ced55e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

C'est ainsi que par lettre recommandée avec avis de réception du 9 octobre 2024, reçu au greffe de la cour le 11 octobre 2024, Mme [I] [X] a formalisé son recours auprès de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Première Présidence

687b269630e6dd8e1529be25

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception postée le 4 mars 2025, Maître [F] a formé un recours contre cette décision.

Source officielle
CA

Première Présidence

687b269630e6dd8e1529be2d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception postée le 4 mars 2025, Maître [F] a formé un recours contre cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd90cf7d9d213a6357fa4c0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles ont été entendues en leurs observations à l'audience du 3 mars 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f34

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- Prononcé le 2 JUILLET 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98ef049d5c05db173173

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- Prononcé le 11 JUILLET 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007976521ab1c563ce0a17

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 29 mars 2021 à l'audience du 7 septembre 2021. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ed

Appel

18 février 2013

18 février 2013

ARRET : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba63

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Une lettre d'observations a été émise le 25 septembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c5

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé pour l'audience du 22 novembre 2016. Lors de l'audience, Madame X... a comparu.

Source officielle
CA

3ème chambre

653a0718d0451e8318d0ecb3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par courrier du 19 juin envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, le greffe sollicitait les observations de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a6168408c19df97e37

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée du 17 avril 2019 à l'audience d'orientation du 14 juin 2019, date à laquelle un calendrier de procédure a été établi, et la date des plaidoiries a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b4

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Toutes les parties ont été convoquées par lettres recommandées dont elles ont accusé réception sauf Monsieur A... qui n'a pas été touché par la lettre de convocation.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

671c8670a2a1858e05800c25

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'article R 624-4 du code de commerce rappelle que les parties sont convoquées devant le juge commissaire statuant en matière d'admission de créance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Source officielle
CA

Première Présidence

633d1ff162f5393e2eb449db

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par lettre recommandée avec AR du 4 juillet 2022, Me [G] [T] a saisi le premier président de la cour d'appel de céans d'un recours contre la décision rendue le 30 mai 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6868b36c75a2d196dbc190c1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'agissant d'une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu'une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n'est ni comparante, ni représentée à l'audience

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f1571469e057d7899df

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Ils font valoir que les parties sont contraires sur des éléments de fait objectivement vérifiables tels que la hauteur du velux par rapport au sol, la vue à partir de ce velux, l'état du hangar ou l'existence

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eda40f8b0008cb731b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[P] [E] n'est donc pas irrémédiablement compromise Toutes les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception toutes retirées à l'exception de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b38

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Par lettre recommandée du 17 juillet 2007, il s'est vu notifier son licenciement pour faute grave tenant à une absence injustifiée du 3 mai au 3 juillet 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92470

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception le 13 janvier 2014.

Source officielle

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