français, puis le 17 avril 2024 à une peine d'interdiction définitive du territoire français ainsi qu'à une peine de deux années d'emprisonnement avec maintien en détention (dans le cadre de poursuites

d'un accompagnement associatif, ni le fait que, par son arrêt du 24 novembre 2020, la cour d'appel de Paris a infirmé la peine d'interdiction définitive du territoire français prononcée à son encontre

articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la condamnation prononcée le 6 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à une peine

d'interdiction définitive du territoire français prononcée à l'encontre de Monsieur [V] [Z] par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2023; Vu l'arrêté portant fixation du

13h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision de la cour d'appel de Riom en date du 13 février 2025 a condamné [N] [Q] à une peine

complémentaire d'interdiction définitive du territoire français prononcée le 21 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Paris, le recours exercé par l'intéressé à l'encontre de l'arrêté du 6 novembre

complémentaire d'interdiction définitive du territoire français également prononcée le 5 août 2024 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, le recours exercé par l'intéressé à l'encontre de

prononcés et la peine complémentaire d'interdiction définitive de territoire français des chefs de détention et offre ou cession de produits stupéfiants en récidive ; le 21 février 2024 pour dégradation

complémentaire d'interdiction définitive du territoire français prononcée le 10 mars 2020 par la cour d'assises du Rhône.

de 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français.

complémentaire d'interdiction définitive du territoire français également prononcée le 5 août 2024 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, le recours exercé par l'intéressé à l'encontre de

Il a également fait l'objet d'une peine complémentaire d'interdiction judiciaire définitive du territoire français, prononcée par arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 18 janvier 2024.

complémentaire d'interdiction définitive du territoire français prononcée le 23 août 2022 par le tribunal correctionnel de Versailles, le préfet de l'Eure-et-Loir ayant fixé le pays de renvoi par décision

A B, ressortissant marocain, a été condamné à une peine d'un an d'emprisonnement, assortie d'une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français par un jugement du 10 juin 2022 du

définitive de territoire français.

judiciaire du territoire français.

judiciaire définitive du territoire français prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Lyon le 2 septembre 2024.

de 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour détention et offre de stupéfiants et à la peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français.

[U] [J] a été condamné à de multiples reprises, notamment le 6 octobre 2017 par la cour d'assises de la Haute-Savoie à une peine de 15 ans de réclusion criminelle et à la peine complémentaire d'interdiction

ans d'emprisonnement pour agression sexuelle ayant entraîné une blessure ou une lésion, ainsi qu'une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français.