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B pour une quotité de temps de travail ne correspondant pas à celle des préparateurs en pharmacie qu'il était chargé d'encadrer, tel que prévu par le code de la santé publique, notamment son article L.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01322_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

A, aide-préparateur en pharmacie titulaire de la fonction publique hospitalière, pour des faits de vol de produits pharmaceutiques, notamment de masques FFP2, de masques chirurgicaux et de gel hydroalcoolique

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Pôle 6 - Chambre 8

63ca430d9066fd7c90fc2795

Appel

19 janvier 2023

l'entreprise après le rappel à l'ordre qui lui a été notifié, -d'avoir, lors du salon de l'association des pharmaciens, du 11 octobre 2016, tenu à haute voix des propos méprisants vis à vis de préparatrices

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2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a66

Appel

11 mai 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE : Mme [S] a été embauchée en qualité de préparatrice en pharmacie, coefficient 290 conformément à la convention collective nationale de la pharmacie d'of'cine, selon

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17e Chambre

6036d07737c6b46ec6b9953f

Appel

1 septembre 2015

LA PHARMACIE [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE et de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00083_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

L'administration a estimé que l'application de cette méthodologie extrinsèque aux données propres de la SARL Pharmacie Dosset ne reflétait pas l'évolution de la valorisation du fonds de commerce de cette

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2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4a47396eb608bc0684

Appel

13 octobre 2025

La société [11] explique que l'ensemble des faits fautifs a été commis par Mme [B] [G], sa préparatrice en pharmacie, que Mme [N] [Y], l'unique associée, ne pouvait se douter des agissements délictueux

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Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863eb

Appel

30 octobre 2002

Laurence X... a été engagée par Annick Y..., exploitant une officine de pharmacie, le 15 décembre 1987 en qualité de préparatrice en pharmacie , coefficient 220, pour une durée indéterminee.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00112_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

travail ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Rives, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte journalière de 200 euros, de prendre

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2e chambre sociale

6350e4d642150aadff23db38

Appel

19 octobre 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE : [L] [K] a été engagée le 13 septembre 2011 par l'Union Mutualiste Propara en qualité de préparatrice en pharmacie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

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Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cc

Appel

22 juin 2006

X... était à même d'apprécier les conditions d'un redressement de sa propre société ; Attendu que la faute de la CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE à son obligation de conseil n'est pas prouvée ; Attendu que

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Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ea

Appel

22 juin 2006

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Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d822

Appel

28 février 2011

pas davantage lieu de les retenir comme constituant des charges incompressibles puisque ces dettes résultent des choix par lui effectués dans la gestion de son budget ; Attendu que l'intimée, préparatrice

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06491_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Mme C a exercé à compter du 1er juillet 1998 les fonctions de préparatrice en pharmacie en qualité de fonctionnaire titulaire au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

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11e chambre

5fdb216922d8d2b61dadc013

Appel

4 avril 2019

H... était embauché en qualité de préparateur en pharmacie par contrat à durée indéterminée au service de Mme T... S... . Le 3 janvier 2011, l'officine était cédée à la SELAS Pharmacie R....

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5ème Chambre

6710aa6fbe64d7e510245184

Appel

16 octobre 2024

indique occuper un poste de mécanicien mais être actuellement en arrêt de travail suite à une rechute en lien avec sa maladie professionnelle, tandis que Mme [G] travaille à mi-temps en tant que préparatrice

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Rétention Administrative

688af898aac506b5d705d05f

Appel

30 juillet 2025

[G] qui vit à des centaines de kilomètres et un préparateur en pharmacie ne peuvent avoir constate effectivement l'assistance aux gestes du quotidien dont l'intéressée se prévaut.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01174_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

que son plus jeune frère, Bujar A, jeune majeur à charge de ses parents, est titulaire d'une carte de résident pluriannuelle portant la mention "vie privée et familiale", poursuit sa formation de préparateur

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Chambre sociale

64534c7337f394d0f8f66523

Appel

3 mai 2023

Pharmacie des Alizés, en qualité de préparatrice en pharmacie, suivant contrat à durée indéterminée à effet du 29 avril 2019, prévoyant une période d'essai de deux mois.

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6e chambre

651fa5cfc601f08318991a3f

Appel

5 octobre 2023

[F], selon contrat de professionnalisation à effet au 1er septembre 2014, puis, selon contrat à durée indéterminée à temps plein à effet au 1er septembre 2016, en qualité de préparatrice en pharmacie,

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