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232 résultats pour « prévenu n'ayant pas comparu ni fourni d'excuse mais jugé contradictoirement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

635b71e4b201587f74be02a8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société Sodiba observe à cet égard: - que la société VDMB a reconnu avoir fourni un matériel qui a présenté des défaillances avant de cesser totalement de fonctionner à compter du mois de janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628531c10e2193c5780944

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

[I] [F], contestant la lecture de ses disques et soutenant que des heures supplémentaires qui en résultaient ne se retrouvaient ni sur les fiches d'activité établies par l'employeur ni sur ses bulletins

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d344bf0d1935aef8c0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[I] ni de 5 687,58' comme le prétend l'association Builders.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3e9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S]': «'Je tiens à parler du comportement parfois très limite de certains clients, d'une impolitesse malheureusement bien présente.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

600069b79e31877e2e9cd76d

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Par jugement réputé contradictoire du 2 février 2018, le tribunal - a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc3

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Les courriels de Mme [G] [D] qui sont produits ne laissent pas paraître, ni dans leur ton ni dans leur contenu, un comportement inadapté au regard du ton très autoritaire et menaçant utilisé par le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e69c25a97f0381f5633

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

[B] [N], qui exerce les fonctions de « Company Director », expose que lors de cette réunion du 8 septembre 2011, une vingtaine de personnes étaient présentes dont beaucoup provenaient d'autres entités

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0256

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le fait que nous ne souhaitiez, au surplus en aucun cas reconnaître une quelconque responsabilité, ou présenter des excuses pour nous permettre de comprendre votre comportement violent et d'envisager

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2198

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[A] lui a présenté des excuses, comme elle s'en prévaut, ni que seul M. [A] a adopté un vocabulaire désobligeant. Par courriel du 28 mai 2010, la salariée demande à M. [X], M.

Source officielle
CA

2e Chambre

603368e90538cb1d9071850a

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 20 Juin 2014 enregistré au

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603659fc63101bba6b52fd1d

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

En conséquence, je vous notifie par la présente votre licenciement immédiat, sans préavis ni indemnité de rupture.'

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Votre comportement vis-à-vis de notre société, du gérant et de sa compagne 1.1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90144

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

, prononcé hors la présence du public le 15 Janvier 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prorogation du délibéré APPELANTE : Madame Sylvie X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6037372316fb0a11f5ff2cde

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accompli, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e37c25a97f0381f5381

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

[L] ayant régulièrement relevé appel du jugement du 16 janvier 2012, la procédure a été enregistrée sous le n° RG 12 / 01197 et les parties convoquées à l'audience du 14 octobre 2013 puis renvoyée contradictoirement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8604781dc057dee7be2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Cette faute que avez commise et dont nous avons eu connaissance le 28 juillet 2015, engage notre responsabilité et nous oblige à présenter nos excuses à notre client, ce qui nuit à l'image de notre entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d61

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9c5cdc6046d470d0349

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du 6 février 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé recevables toutes les demandes de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0966a1876057df5d1fe

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par jugement contradictoire et en premier ressort du 22 juin 2021 le tribunal judiciaire d'Agen a : - donné acte à [M] [P] de l'abandon de sa demande portant sur l'examen avant dire droit par jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6398

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Votre comportement a entraîné un retard de trois mois pour la présentation de l'exposition principale du magasin.

Source officielle

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