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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
635b71e4b201587f74be02a8
27 octobre 2022
La société Sodiba observe à cet égard: - que la société VDMB a reconnu avoir fourni un matériel qui a présenté des défaillances avant de cesser totalement de fonctionner à compter du mois de janvier
CHAMBRE SOCIALE A
61628531c10e2193c5780944
11 mars 2013
[I] [F], contestant la lecture de ses disques et soutenant que des heures supplémentaires qui en résultaient ne se retrouvaient ni sur les fiches d'activité établies par l'employeur ni sur ses bulletins
1ère chambre sociale
6811b6d344bf0d1935aef8c0
29 avril 2025
[I] ni de 5 687,58' comme le prétend l'association Builders.
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
[S]': «'Je tiens à parler du comportement parfois très limite de certains clients, d'une impolitesse malheureusement bien présente.
Pôle 4 - Chambre 13
600069b79e31877e2e9cd76d
12 janvier 2021
Par jugement réputé contradictoire du 2 février 2018, le tribunal - a débouté M.
Chambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
Les courriels de Mme [G] [D] qui sont produits ne laissent pas paraître, ni dans leur ton ni dans leur contenu, un comportement inadapté au regard du ton très autoritaire et menaçant utilisé par le salarié
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e69c25a97f0381f5633
30 avril 2014
[B] [N], qui exerce les fonctions de « Company Director », expose que lors de cette réunion du 8 septembre 2011, une vingtaine de personnes étaient présentes dont beaucoup provenaient d'autres entités
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0256
9 octobre 2025
Le fait que nous ne souhaitiez, au surplus en aucun cas reconnaître une quelconque responsabilité, ou présenter des excuses pour nous permettre de comprendre votre comportement violent et d'envisager
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2198
25 janvier 2023
[A] lui a présenté des excuses, comme elle s'en prévaut, ni que seul M. [A] a adopté un vocabulaire désobligeant. Par courriel du 28 mai 2010, la salariée demande à M. [X], M.
2e Chambre
603368e90538cb1d9071850a
22 juin 2017
Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 20 Juin 2014 enregistré au
CHAMBRE SOCIALE B
603659fc63101bba6b52fd1d
6 novembre 2015
En conséquence, je vous notifie par la présente votre licenciement immédiat, sans préavis ni indemnité de rupture.'
Chambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
Votre comportement vis-à-vis de notre société, du gérant et de sa compagne 1.1.
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90144
15 janvier 2013
, prononcé hors la présence du public le 15 Janvier 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prorogation du délibéré APPELANTE : Madame Sylvie X...
Pôle 6 - Chambre 6
6037372316fb0a11f5ff2cde
13 mai 2015
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accompli, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
15e chambre
615e0e37c25a97f0381f5381
25 juin 2014
[L] ayant régulièrement relevé appel du jugement du 16 janvier 2012, la procédure a été enregistrée sous le n° RG 12 / 01197 et les parties convoquées à l'audience du 14 octobre 2013 puis renvoyée contradictoirement
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8604781dc057dee7be2
11 mai 2022
Cette faute que avez commise et dont nous avons eu connaissance le 28 juillet 2015, engage notre responsabilité et nous oblige à présenter nos excuses à notre client, ce qui nuit à l'image de notre entreprise
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
69f2e9c5cdc6046d470d0349
29 avril 2026
Par jugement du 6 février 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé recevables toutes les demandes de M.
CHAMBRE CIVILE
6285e0966a1876057df5d1fe
18 mai 2022
Par jugement contradictoire et en premier ressort du 22 juin 2021 le tribunal judiciaire d'Agen a : - donné acte à [M] [P] de l'abandon de sa demande portant sur l'examen avant dire droit par jugement
6610e5da74ef9f00086f6398
5 avril 2024
Votre comportement a entraîné un retard de trois mois pour la présentation de l'exposition principale du magasin.
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