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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66b7027e3c6673575cac17e2
9 août 2024
liberté d'une mesure de rétention administrative.
RETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a28546
8 octobre 2024
Suivant ordonnance du 10 septembre 2024, confirmée en appel le 12 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré régulière la procédure de rétention administrative
ETRANGERS
67ff39ac303a1b38839f7c1b
15 avril 2025
Ainsi, la procédure de rétention administrative vient juste de débuter de sorte que la demande n'a pas encore pu aboutir, et il ne peut être reproché à l'administration l'absence de relance depuis le placement
Rétentions
6798744f5b6b52f3e4a43189
27 janvier 2025
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans la salle de visio conférence du centre de rétention administrative de [Localité
680723029db5bb5c624d2dd9
19 avril 2025
le 24 mars 2025, confirmée par le magistrat délégué de la cour d'appel de Toulouse le 25 mars 2025, qui ordonne la prolongation du maintien en rétention administrative de M.
Chambre des Etrangers
669a01b1bf9da27f384b0eb6
18 juillet 2024
[U] [J] ; Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 13 juillet 2024 de placement en rétention administrative de M.
66c431909b20f4eee56c054f
17 août 2024
Suivant ordonnance infirmative du 20 juin 2024, le conseiller délégué a déclaré régulière la procédure de rétention administrative de [Z] [S] et ordonné la prolongation de cette rétention pour une durée
Pôle 1 - Chambre 11
65ab74e736bfc00008d68d71
19 janvier 2024
, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 17 janvier 2024, à 10h56, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris constatant l'irrégularité de la procédure
650bdf8ebeee0f8318b9768c
11 juillet 2023
Par ordonnance du 8 juillet 2023 à 17h34, le juge des libertés et de la détention a déclaré la procédure régulière et ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.
64a50d16b8594705dbfccd46
3 juillet 2023
du placement en rétention et de la requête en prolongation de rétention administrative et ordonnant la prolongation de la rétention pour une durée de 28 jours.
6901ad9c748a422ad9535298
28 octobre 2025
administrative.
680b1a622364a383b7747568
24 avril 2025
Par ordonnance du 22 avril 2025 à 14 heures 37, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LYON a déclaré la procédure de placement en rétention administrative irrégulière et dit
Rétention_recoursJLD
Portalis DBVH-V-B7J-JN47 Recoursc/TJ Nîmes 31 décembre 2024
6778cf0251d7dea0bca2b457
3 janvier 2025
SUR LES NULLITES Il ressort du dossier que préalablement à la mise en 'uvre de la procédure de rétention administrative, Monsieur [S] [O] a été invité à remplir une notice de renseignements comportant
64c0b91ca67f3dd969e550b1
25 juillet 2023
[H] [P] a été placé en rétention administrative le 20 juillet 2023.
6968beb3cdc6046d476060fc
13 janvier 2026
X se disant [G] [J] soutient une irrégularité de la procédure de placement en rétention administrative en ce que ne figure pas au dossier le nom et les coordonnées de l'interprète intervenu lors de la
67f753efeb05d6bf6564dac6
8 avril 2025
Suivant ordonnance du 11 mars 2025, confirmée en appel le 13 mars 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré régulière la procédure de rétention administrative concernant [P] [I] [Z] et ordonné
6438f376a942a604f5e9393a
13 avril 2023
mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de M.
6889a8b70b31e6c455a28500
11 octobre 2024
Suivant ordonnance du 12 septembre 2024, confirmée en appel le 14 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré régulière la procédure de rétention administrative
652a311a7ed1ea831811261d
11 octobre 2023
Le Préfet de la Haute-Garonne du 06 octobre 2023 portant placement en rétention administrative, notifié le 07 octobre 2023 à 09 H 53, Il a été conduit au centre de rétention administrative de [Localité
6889a8b70b31e6c455a28502
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