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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb38
27 septembre 2007
LUEGER Me BORDIER DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 19 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Denis X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité
6253cac0bd3db21cbdd8bf51
27 juin 2008
Il était opérateur de conversion à l'aciérie (1 et 2) et à terminé chef d'atelier aux réfractaires.
Pôle 1 - Chambre 2
61636a9222908a2ec611e8ed
6 avril 2011
[U] [Y], le Président du Tribunal de grande instance de Bobigny, par ordonnance du 21 novembre 2007 désignait Me [I] en qualité d'administrateur provisoire de la SCI.
Chambre Civile
631ade01f575634f1371ed62
8 septembre 2022
Cabinet d'Ophtalmologie du Mont Dore n'a pas exécuté l'ordonnance du juge de la mise en état en date du 30 octobre 2017, et en tirer toutes conséquences de droit, - JUGER que le docteur [G] ès-qualités
Pôle 4 - Chambre 5
659f98393328fa00087a262c
10 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mai 2019 - tribunal de grande instance de PARIS APPELANTE SARL NAVI-CONCEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Pôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8140
21 avril 2023
- Conclusion de l'examen d'entrée : ACR réfractaire hypoxique compliquant un choc anaphylactique probable chez une dame asthmatique et allergique aux cacahuètes.
6253cb18bd3db21cbdd8cd40
15 octobre 2008
J...et Mme Suzanne I...Vve G...) le président du Tribunal de Grande Instance de Paris par ordonnance du 6 juillet 2005 désignait Maître Z...en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété au sens
Rétention Administrative
64df09c487e994d96965180e
15 août 2023
[B] [Z] a été hospitalisé en soins contraints à la demande du représentant de l'Etat pour graves troubles du comportement dans le cadre d'une décompensation psychotique réfractaire aux neuroleptiques avec
Chambre Premier Président
660f950ea40f8b0008cb77cd
4 avril 2024
L'article L. 3211-12 du même code dispose que la personne faisant l'objet de soins, ou toute autre personne ayant qualité au sens de ce texte, peut saisir le juge des libertés et de la détention aux fins
6253cc83bd3db21cbdd9056d
16 avril 2013
Si les qualités éducatives de l'un comme de l'autre parent ne sont pas remises en cause, il transparaît clairement à travers les écritures des parties que la résidence alternée ne donne pas satisfaction
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00459_20240701
1 juillet 2024
tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02671_20230314
14 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter
3ème chambre
DCA_21PA05700_20230124
24 janvier 2023
D E et Mme G E agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants F E, I E, A E, C E et B E, ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'ordonner une
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465d
17 octobre 2024
NOVARES FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège.
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb89
15 janvier 2016
Elle a embauché, à compter du 15 juin 2008, [S] [G] en qualité d'ambulancier, sans contrat de travail écrit.
Pôle 5 - Chambre 2
6360c5863c369c7f74996e56
28 octobre 2022
au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 3] SUISSE Société PATHERM, société de droit suisse, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé
TARIFICATION
6520f5c4bb275d83183a3a83
6 octobre 2023
V-B7G-IPZM DECISION DE LA CARST SUD-EST EN DATE DU 29 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Chambre Sociale
673c3abbb51eacfcba8aecd8
8 octobre 2024
[Z] présente les éléments de fait suivants, qu'il qualifie d'indices': - l'attitude réfractaire de l'ensemble du groupe Verizon à l'égard des représentants du personnel'; - la dissuasion d'assister
3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
En 2004, Mme A née en 1953 a souhaité bénéficier d'une chirurgie à visée réfractive pour corriger une hypermétropie associée à une presbytie.
6253cb0dbd3db21cbdd8cc05
11 juillet 2008
ORSATELLI des locaux commerciaux sis quartier Mazargues, 37 rue Emile Zola, 13009 Marseille, pour une durée de neuf ans, au loyer annuel de 10.671,43 euros.
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