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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64364c9929c3df04f589a443
11 avril 2023
11 avril 2023
Or, cette démonstration n'est pas faite en l'espèce, alors que le chalet, affecté à l'habitation et l'hébergement, présentait des normes de confort tout à fait appréciables pour un hébergement touristique
Source officielleChambre Sociale
6032075c20abe73f47a27d4f
15 mai 2018
15 mai 2018
droit à la demande de requalification en contrat de travail à temps plein est par conséquent confirmé ; 1.2 Sur les conséquences financières Attendu que la requalification du contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd9
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Sur ordonnance de soit communiqué, du 5 décembre 2001, le Procureur de la République de Brive prenait le 27 février 2002 des réquisitions supplétives aux fins de requalification des faits reprochés, en
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60338b08e7c07d3e23451f4d
24 mai 2017
24 mai 2017
EXPOSÉ DES FAITS Par jugement du 8 février 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit que le contrat de concession entre la Sarl Ferrari South West Europe, la société Ferrari Spa et la Sas
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c1
17 avril 2007
17 avril 2007
le délit d'abus de confiance au préjudice de Véronique M... est caractérisé pour le seul second chèque d'un montant de 1676,94 euros remis par Véronique M... au cabinet CER ; Attendu que la requalification
Source officielleChambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137f5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14abd300fd969374c65
22 août 2023
22 août 2023
S'agissant de sa demande de requalification, il fait valoir : - que le contrat n'a été signé que deux mois après son début d'activité effectif ; - que la réalité de son poste n'est pas mentionnée,
Source officielleSociale C salle 2
6358cd93c40aa805a7864bbe
21 octobre 2022
21 octobre 2022
indemnitaires excessives au regard des faits et des dispositions de l'article L.1245-2, en ce qu'il a disqualifié la faute grave et l'a condamnée au paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité
Source officielleChambre sociale
616282347a007b88ee1566e5
16 mai 2013
16 mai 2013
Sur la requalification, il fait valoir le manquement grave de l'employeur la justifiant, et articule les condamnations afférentes qu'il sollicite.
Source officielleChambre Sociale
6032075c20abe73f47a27d4e
15 mai 2018
15 mai 2018
droit à la demande de requalification en contrat de travail à temps plein est par conséquent confirmé ; 1.2 Sur les conséquences financières Attendu que la requalification du contrat de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il convient de faire droit à la demande d'indemnité de requalification à hauteur de ce montant.
Source officielleChambre 4-5
6438f1cda942a604f5e931c5
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur son appel concernant le chef de jugement qui prononce la requalification du CDD en un CDI et qui alloue à la salariée une indemnité de requalification, l'employeur fait valoir qu'il ne saurait être
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
d'embauche de travailleurs sans organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, et constaté la prescription de la contravention de blessures involontaires, rejetant sa demande de requalification
Source officielle21e chambre
5fd872e143b615220bc3a30d
10 décembre 2020
10 décembre 2020
La société s'oppose à la requalification.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6707703881e733ee26983013
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur la requalification du départ en retraite en un licenciement nul M.
Source officielle19e chambre
63c8ef6bdc5b777c909931f2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et l'indemnité de requalification L'employeur fait valoir que le recours au contrat à durée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il convient de faire droit à la demande d'indemnité de requalification à hauteur de ce montant.
Source officielle21e chambre
635b7228b201587f74be0495
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A titre subsidiaire, elle plaide la nécessaire requalification des faits en insuffisance professionnelle, privant le motif de son caractère réel et sérieux.
Source officielle21e chambre
635b7224b201587f74be0479
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'une indemnité de requalification et qu'il juge que cette relation de travail ainsi requalifiée avait été rompue abusivement par l'employeur le 26 novembre 2016.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd873d091b0065bfda18ee6
10 décembre 2020
10 décembre 2020
T... elle-même à l'occasion de sa demande de requalification a fait valoir que l'accroissement temporaire d'activité n'était pas justifié et que ses contrats de mission avaient eu pour objet et pour effet
Source officiellePage 5 sur 863