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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bf2
26 octobre 2022
[N] de travailler depuis son domicile.
Ch. Sociale -Section A
600ff167ed6a512517f57131
19 janvier 2021
Dissimulé au fond de son sac personnel, sous son « sac à casse-croûte », le produit subtilisé aurait été retrouvé.
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be428b
11 avril 2024
La déclaration indique : « la victime effectuait une tâche sur un PC à son bureau en salle blanche. Douleur soudaine à la tête ».
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09962
3 octobre 2024
Le salarié était rémunéré sous forme de cachets, à raison de 110 euros à 195 euros bruts par journées de 10 heures de travail.
Pôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b4e
8 octobre 2015
Suivant deux avis du médecin du travail en date des 8 et 23 avril 2014, Mme [R] a été déclarée « inapte à son poste de secrétaire de direction, un poste à domicile, sans manutention, de type administratif
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61d
14 septembre 2011
Lors de l'entretien préalable, vous étiez assisté d'un conseiller extérieur.
19e chambre
60323534dd015b6bb5bd2039
28 mars 2018
[Z] et que de surcroît, ce dernier travaillait très régulièrement, notamment en début ou en fin de semaine, à son domicile à [Localité 3] (33), qui était également le siège de son activité libérale, à
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4ea
23 janvier 2025
[T]-sa pièce n°22), son burn out ayant été reconnu comme maladie professionnelle (sa pièce n°23), ce qui achève la démonstration de la nullité de son licenciement (Soc 13 février 2013 n°1126380).
Pôle 6 - Chambre 4
65b20f8ec4cf860008dff5e0
24 janvier 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des commerces de détail, papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et librairie.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248f
19 janvier 2023
[V] était en télétravail et exécutait son contrat de travail à son domicile.
Pôle 6 - Chambre 11
67061e59fde28ee42071134e
8 octobre 2024
Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et
Chambre Sociale-Section 1
64a7b05a3bcaf505db696727
6 juillet 2023
La salariée a adressé de nombreuses correspondances à sa hiérarchie faisant état de pressions, puis de harcèlements exercés à son encontre, conduisant son directeur régional à lui proposer au mois d'octobre
6253c91abd3db21cbdd873dc
25 janvier 2005
SALABERT Y..., salarié de CSO pouvoir du 9 Décembre 2004 APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] SA CSO en la personne de son représentant légal 116 Rue de la Reine Blanche 78955 CARRIERES SOUS POISSY
Chambre sociale 4-4
695f4931cdc6046d47952a7e
7 janvier 2026
En réplique, l'intimé objecte que l'usage abusif de la liberté d'expression par le salarié, du fait de la publicité donné à son courriel, est caractéristique d'une faute grave justifiant son licenciement
Chambre Sociale
61639e0cc27cfcda968a6390
6 septembre 2010
PETREL ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Brice WARTEL (avocat au barreau de
653b58ca502b828318c4e2d3
26 octobre 2023
Il a refusé et a souhaité rentrer à son domicile pour consulter son médecin traitant. J'ai prévenu de suite le service RH. Je n'ai pas constaté un comportement inhabituel chez cet agent'.
11e chambre
5fca31d7d16694ab5aa1ab37
26 novembre 2020
[Y] pour se rendre depuis son domicile jusqu'à [Localité 6] et le temps de déplacement pour se rendre, après son travail au bureau, depuis [Localité 6] à son domicile n'est pas du temps de travail effectif
68f1d264e5a8ebce7154832c
16 octobre 2025
SO SHAPE prise en la personne de son Président et représentant légal, domicilié en cette qualité audit-siège.
627f48c9551627057d32def4
11 mai 2022
[W], salarié, indique :' le vendredi 7 août 2015, j'ai vu [J] [M] empoigner [F] [C] alors qu'elle courait vers son bureau, J'ai vu qu'elle pleurait' (pièce 6 appelant) ; - M.
17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
, qui a été mis à pied et n'a pu rechercher dans son bureau et présenter des justificatifs.
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