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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[N] de travailler depuis son domicile.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

600ff167ed6a512517f57131

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Dissimulé au fond de son sac personnel, sous son « sac à casse-croûte », le produit subtilisé aurait été retrouvé.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be428b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La déclaration indique : « la victime effectuait une tâche sur un PC à son bureau en salle blanche. Douleur soudaine à la tête ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09962

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le salarié était rémunéré sous forme de cachets, à raison de 110 euros à 195 euros bruts par journées de 10 heures de travail.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60368a6263d4662d74dd9b4e

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Suivant deux avis du médecin du travail en date des 8 et 23 avril 2014, Mme [R] a été déclarée « inapte à son poste de secrétaire de direction, un poste à domicile, sans manutention, de type administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61d

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Lors de l'entretien préalable, vous étiez assisté d'un conseiller extérieur.

Source officielle
CA

19e chambre

60323534dd015b6bb5bd2039

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

[Z] et que de surcroît, ce dernier travaillait très régulièrement, notamment en début ou en fin de semaine, à son domicile à [Localité 3] (33), qui était également le siège de son activité libérale, à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T]-sa pièce n°22), son burn out ayant été reconnu comme maladie professionnelle (sa pièce n°23), ce qui achève la démonstration de la nullité de son licenciement (Soc 13 février 2013 n°1126380).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f8ec4cf860008dff5e0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des commerces de détail, papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et librairie.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[V] était en télétravail et exécutait son contrat de travail à son domicile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e59fde28ee42071134e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b05a3bcaf505db696727

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La salariée a adressé de nombreuses correspondances à sa hiérarchie faisant état de pressions, puis de harcèlements exercés à son encontre, conduisant son directeur régional à lui proposer au mois d'octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873dc

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

SALABERT Y..., salarié de CSO pouvoir du 9 Décembre 2004 APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] SA CSO en la personne de son représentant légal 116 Rue de la Reine Blanche 78955 CARRIERES SOUS POISSY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4931cdc6046d47952a7e

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En réplique, l'intimé objecte que l'usage abusif de la liberté d'expression par le salarié, du fait de la publicité donné à son courriel, est caractéristique d'une faute grave justifiant son licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639e0cc27cfcda968a6390

Appel

6 septembre 2010

6 septembre 2010

PETREL ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Brice WARTEL (avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58ca502b828318c4e2d3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il a refusé et a souhaité rentrer à son domicile pour consulter son médecin traitant. J'ai prévenu de suite le service RH. Je n'ai pas constaté un comportement inhabituel chez cet agent'.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca31d7d16694ab5aa1ab37

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[Y] pour se rendre depuis son domicile jusqu'à [Localité 6] et le temps de déplacement pour se rendre, après son travail au bureau, depuis [Localité 6] à son domicile n'est pas du temps de travail effectif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce7154832c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SO SHAPE prise en la personne de son Président et représentant légal, domicilié en cette qualité audit-siège.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[W], salarié, indique :' le vendredi 7 août 2015, j'ai vu [J] [M] empoigner [F] [C] alors qu'elle courait vers son bureau, J'ai vu qu'elle pleurait' (pièce 6 appelant) ; - M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031f41a6c33492cb23130fb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

, qui a été mis à pied et n'a pu rechercher dans son bureau et présenter des justificatifs.

Source officielle

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