Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d32
3 avril 2025
3 avril 2025
Par voie de conséquence, le cabinet DU RIVAU ASSOCIES a également ordonné à la SA SNEF de suspendre les travaux en cours.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea4
21 juin 2021
21 juin 2021
de formation, - condamner la SNPPS à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7e676b73dd81b9739a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société Snef a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 14 février 2022, en visant expressément les dispositions critiquées.
Source officielle1ère Chambre
63bd0eea0ab73d7c90739eef
9 janvier 2023
9 janvier 2023
/FO, * déclaré le tribunal judiciaire de Nancy compétent pour connaître des demandes du SNPEP/FO, Statuant à nouveau, - déclarer irrecevables les demandes du SNPEP/FO visant à : * condamner la société
Source officielleChambre 4-3
63cb92a69c02507c9078dc42
20 janvier 2023
20 janvier 2023
du contrat, PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la société SNEF au jour du licenciement, En conséquence, CONDAMNE la société SNEF à payer à Monsieur [K
Source officielle2e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par déclaration au greffe du 2 avril 2019, le syndicat Cgt Sneip relevait appel de ce jugement.
Source officielle9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
2 février 2018
reconventionnelles - condamnait la SA SNEF aux dépens.
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca39
5 mars 2013
5 mars 2013
Par ailleurs, celui-ci affirme avoir toujours procédé ainsi et n'avoir jamais été réprimandé, argument qui ne reçoit aucune réponse sérieuse de la SNEB.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dès lors, l'inspectrice du travail a entaché sa décision d'erreur d'appréciation en estimant que les fautes évoquées par la SNEB n'étaient pas établies. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c40
1 avril 2004
1 avril 2004
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL SNEEM, (Société Nouvelle d'Equipement Electrique X...) était créée le 1er janvier 1986 et a pour objet tous travaux d'électricité .
Source officielle6ème Chambre
6711fac67603bf88a18847f1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sur les demandes afférentes à Snipes : Le premier juge a déclaré irrecevables les demandes relatives à la chienne Snipes, identifiée sous le numéro I-CAD 250269100289488, au motif que le contrat de
Source officielle14e Chambre
603455b9ed3b784503fcce00
14 décembre 2016
14 décembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/19811 SNEF C/ CARSAT NORD-PICARDIE CARSAT MIDI PYRENEES CARSAT SUD-EST CARSAT
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04122_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février, 14 mai, 07 juin et 05 juillet 2024, la société SNEE a demandé au juge des
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43abc6ad78dd9cf0d436
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[C] a été embauché par la SAS SNEF Télécom le 1er juin 2019 selon contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du bâtiment -ETAM.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0eb
28 avril 2023
28 avril 2023
18 juillet 2022, aux termes desquelles la SASU SNOP, intimée, demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7e
30 mai 2008
30 mai 2008
de l'ensemble de ses demandes, ainsi que le SNEA ; M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Après échec d'un plan de continuation, un plan de cession a été arrêté, par jugement du 27 décembre 1991, au profit de la société nouvelle EAS (SNEAS), avec faculté de substitution de tous tiers acquéreurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e59264c7ed035b03d57
8 avril 2014
8 avril 2014
- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02380 SA Héraklès venant aux droits de la SA SME venant aux droits de la SNPE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298902
12 avril 2016
12 avril 2016
Le 21 novembre 2011, la RDC et la SNEL ont formé un recours en annulation de la sentence.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298903
12 avril 2016
12 avril 2016
Le 21 novembre 2011, la RDC et la SNEL en ont interjeté appel.
Source officiellePage 5 sur 17