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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6034993510aec685c6211431

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

de la société à responsabilité limitée EQUIMER FOLLIARD au profit de la société à responsabilité limitée EQUIMER est parfaite depuis le 5 octobre 2012, DIT que l'arrêt vaut acte de vente entre les

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffc445a086e2bcedac1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel de la société à responsabilité limitée Société Immobilière de Réalisation ; CONDAMNONS la société à responsabilité limitée Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2f

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Le 24 juin 2005, la société à responsabilité limitée "AFP Laval Tryba" (la société AFP) a formé appel d'un jugement rendu le 10 juin précédent par le conseil de prud'hommes de Laval qui, après avoir notamment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01216_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Mbyen, représentée par Me Pellegrin, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00367_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cabriès Invest a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00674_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La faculté prévue par ces dispositions constituant un pouvoir propre du juge, les conclusions de la société à responsabilité limitée (SARL) Logiprest tendant à ce que les associations Agir pour la Crau

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52987a2c42363790799fb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

à responsabilité limitée [S] la somme de 3600 euros avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2019 ; * débouté la société à responsabilité limitée [S] de sa demande en dommages et intérêts

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03304_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D E C I D E : Article 1er: La requête de la société à responsabilité limitée Haddadi Frères est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01340_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée (SARL) Société de gestion et d'investissement est rejetée.

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2da0de54ff609f81fa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DURISOL RAALTE B.V, société à responsabilité limitée de droit néerlandais immatriculée au Registre de commerce de la Chambre de commerce sous le n°38022486, dont le siège social est situé [Adresse 3]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

, - débouté la société par actions simplifiée [Adresse 5] du surplus de ses demandes, - condamner la société à responsabilité limitée Sun à payer à la société par actions simplifiée [Adresse 5] la somme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03041_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée CKKS a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01671_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01675_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par des mémoires en défense enregistrés le 27 juin 2022 et le 16 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La Garriguette, représentée par la société Matuchansky

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c60f01612d969deff7f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ABD IMMO La SARL ABD IMMO à l'enseigne « AGENCE ORPI » Société à responsabilité limitée, au capital de 8.000 €, inscrite au RCS Avignon 449 985 159, ayant son siège social [Adresse 2]), représentée par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01516_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BTSG2 prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01444_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BTSG2 prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET

6253cdb6bd3db21cbdd943d7

Appel

12 février 2019

12 février 2019

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis accepté en date du 11 mars 2015, la société à responsabilité limitée Les Caudalies (la société Les Caudalies) a confié à la société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01682_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 avril et le 19 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Immo Azuréen, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu

Source officielle
CA

12e chambre

6033a934735d815d4e2dec74

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

à responsabilité limitée Alexis Mathis, dont l'associé gérant est [L] [X], a cédé à la société à responsabilité limitée Diya les 500 parts composant l'intégralité du capital social de la société à responsabilité

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FERME DE VAUBOURDOLLE

SIREN 422306118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENOIT PAVILLARD SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHIRURGIEN-DENTISTE

SIREN 830612917Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS-PHARMACIE DE LACANAU

SIREN 394676548Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GEROSAEC Société de Participations Financières de Profession Libérale d'Architectes à Responsabilité Limitée

SIREN 840997324Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEURS PIC ET MAILLY Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Chirurgiens-dentistes

SIREN 533156188Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

09/09/2026

Voir →