BEAUNE, VERDUN, SEURRE (dite "COPAVIT") et Jean X pour y être jugés sur les délits, commis à Beaune, Corpeau, Nolay et Brochon, entre le ler juillet 1995 et le 30 juin 1996, de livraison sans titre de sucre

RG 24/00492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYB Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 22 janvier 2024, enregistrée sous le n° 2024000222 SAS LE SUCRE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT prise en la personne de sa Directrice, non comparante BP 229 67605 SELESTAT CEDEX Représentée par Madame MONNIN, munie d'un pouvoir INTIMEE : SA SUCRERIES

ELECTROMOTOREN GMBH société de droit allemand [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 INTIMEE SA SAINT LOUIS SUCRE

à sucre par an et que le prix de la tonne de cannes à sucre doit correspondre à celui fixé annuellement par le Préfet de la Réunion.

Lors de notre échange, vous précisez les termes employés par [U] [I] pour décrire [X] [R] 'c'est une salope - elle suce des bites'.

[O] en s'associant au développement des SUCRERIES BOURBON dans ce pays', l'article 6 précisant que 'Chaque partie s'efforcera de développer des activités profitables à Madagascar et à partir du pays' ;

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05975 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2025 - Juge des contentieux de la protection de SUCY-EN-BRIE

la photographie produite par [C] [V] et qui la représente en costume de danseuse brésilienne présente des caractéristiques communes avec l'image, au demeurant banale, figurant sur les emballages de sucre

Il a conclu que ces wagons ne pouvaient être utilisés pour l'usage prévu de transport de sucre en vrac.

Il offre, par ailleurs, de procéder à la consignation de la somme en jeu en se prévalant notamment de l'incapacité de M.me [B] à pouvoir procéder, en cas de succès de la procédure d'appel en cours, au

Au succès de ses prétentions, Mme [U] [C] expose avoir prêté à Mme [K] [R] la somme de 10.000 euros par chèque, pour lui permettre d'acquérir un bien immobilier.

de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique devant Frédéric DUMAS

FAITS ET PROCÉDURE Sur le territoire de la Guadeloupe, la société GARDEL SA est spécialisée dans le secteur d'activité de production du sucre, lequel est issue de plantations de cannes à sucre.

[H], ont dit à deux reprises aux cuisiniers et au patron du bar qu'elle pouvait les sucer, que devant des irlandais, " il s'est retourné vers moi et me rétorque " eux, tu veux bien les baiser, les sucer

[L] [I] perçevrait, à titre viager, la moitié des loyers des Magasins Pain de Sucre et Passage de la Mode.

A l'entretien le patient présente une incurie et un discours volubile, spontanément mégalomaniaque ('je viens de 3 pays', et autour de son rôle auto entrepreneur à succès), Dit dormir dans des hôtels en

Mme [W] était en train de faire ses courses dans le rayon sucre et compotes.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de SUCY

Considérant ce qui suit : La société Compagnie agricole du comté de Lohéac (CACL), qui exploite la culture de canne à sucre, est propriétaire de plusieurs parcelles agricoles situées sur la commune