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2 269 résultats pour « vente par certains copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd94ed44c3497375a8c7bff

Appel

27 février 2020

27 février 2020

demandes que le jour de la clôture ; - que, de même, le syndicat des copropriétaires n'est venu contester certaines des allégations de l'appelante que dans les écritures de dernière heure, notamment

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162da6cdda066944ee0e828

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

Le Syndicat des Copropriétaires n'apportant pas les preuves nécessaires au succès de ses prétentions, CONFIRMER le jugement de première instance en ce qu'il a débouté le Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6c

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

A..., débouté celui-ci de son action en responsabilité contre Mme O... et condamné le syndicat des copropriétaires à payer à M. A... certaines sommes à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c6fecdc6046d47345618

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

son lot de parking à la commune de [Localité 4] en contrepartie de Ia vente par ladite commune à chaque copropriétaire de parking d'une parcelle cadastrale correspondant à un nouveau parking (...)'.

Source officielle
CA

Chambre Civile

681095daec0ed5979480650d

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

, le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] vient d'apprendre que certains copropriétaires de l'immeuble n'avaient toujours pas obtenu leurs places de parkings .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc376e633183e2ee17b58

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

arrêté au 26 août 2021, outre intérêts postérieurs ; rejeté la demande de délai ; rejeté la demande de vente amiable ; ordonné la vente forcée des biens immobiliers saisis ; dit que la vente aurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb4

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Pour statuer ainsi, le tribunal a constaté qu'au jour de la vente, étaient en cours deux expertises judiciaires ordonnées à la demande du syndicat des copropriétaires pour faire constater des désordres

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6260f9736d9e13277d6e3a32

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[D] soutient que les demandes en paiement du syndicat des copropriétaires sont fondées sur une interprétation erronée des actes authentiques de vente et du réglement de copropriété, qu'il est nécessaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d09f3ecdc6046d4710c122

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La vente a eu lieu par l'entremise de la société 2C Immo.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbbe3683c74f9d5baff99a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747e

Appel

7 février 2005

7 février 2005

de chacun des acquéreurs à concurrence du montant total du prix de vente.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df2250cdc6046d474802bc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] que, conformément à l'acte de vente du 14 mars 2014, sa cliente devait être bénéficiaire de la répartition des montants revenant aux copropriétaires au titre de la procédure contre la société [5].

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0a96eaf30bd0b80155

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Par résolution n°15, après qu'il ait été rappelé que par délibération n°4 l'assemblée du 26 novembre 2012 avait décidé de vendre à certains copropriétaires une partie commune où se trouvait un espace vert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e14c4cf860008dff522

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au titre des travaux de réfection des parties communes s'élève à la somme de 26.527,62 € ; Sur la disparition du produit de la vente de la loge Le syndicat des copropriétaires allègue avoir cédé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9fa277a93c03b9907d847

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par acte d'huissier de justice du 31 mai 2012, le syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1][Adresse 1] a fait assigner la SARL VENT ET MAREEVENT ET MAREE devant le juge des référés aux fins

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b561676c5d9057df80299

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Un règlement de copropriété peut ainsi créer au profit de certains copropriétaires une propriété commune et distincte de celle concernant l'ensemble de l'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d00f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par exploit d'huissier du 25 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a assigné Mme et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9317e

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

la résolution 23 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble litigieux qui s'est tenue le 27 juin 2011 et à la lecture de laquelle il ressort clairement qu'il existait un aléa certain concernant

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CA

Chambre 1-8

6969335ccdc6046d476dc88a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

] a été condamnée à payer certaines de ces sommes par ordonnance de référé du 6 octobre 2006, de sorte que ces sommes ne sont plus contestables.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676d706cbb391a608a1817

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] s'inscrivait dans un processus parfaitement connu des copropriétaires et du syndic ; - ni Maître [T] [V] ni les copropriétaires ne sauraient valablement soutenir que la vente du lot n°56 à M.

Source officielle

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