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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fd94ed44c3497375a8c7bff
27 février 2020
demandes que le jour de la clôture ; - que, de même, le syndicat des copropriétaires n'est venu contester certaines des allégations de l'appelante que dans les écritures de dernière heure, notamment
4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e828
13 avril 2012
Le Syndicat des Copropriétaires n'apportant pas les preuves nécessaires au succès de ses prétentions, CONFIRMER le jugement de première instance en ce qu'il a débouté le Syndicat des Copropriétaires
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6c
6 novembre 2020
A..., débouté celui-ci de son action en responsabilité contre Mme O... et condamné le syndicat des copropriétaires à payer à M. A... certaines sommes à titre de dommages-intérêts.
1ere Chambre Section 1
6971c6fecdc6046d47345618
21 janvier 2026
son lot de parking à la commune de [Localité 4] en contrepartie de Ia vente par ladite commune à chaque copropriétaire de parking d'une parcelle cadastrale correspondant à un nouveau parking (...)'.
Chambre Civile
681095daec0ed5979480650d
28 avril 2025
, le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] vient d'apprendre que certains copropriétaires de l'immeuble n'avaient toujours pas obtenu leurs places de parkings .
Pôle 1 - Chambre 10
633fc376e633183e2ee17b58
6 octobre 2022
arrêté au 26 août 2021, outre intérêts postérieurs ; rejeté la demande de délai ; rejeté la demande de vente amiable ; ordonné la vente forcée des biens immobiliers saisis ; dit que la vente aurait
6253cde8bd3db21cbdd94eb4
27 novembre 2020
Pour statuer ainsi, le tribunal a constaté qu'au jour de la vente, étaient en cours deux expertises judiciaires ordonnées à la demande du syndicat des copropriétaires pour faire constater des désordres
4e chambre 2e section
6260f9736d9e13277d6e3a32
20 avril 2022
[D] soutient que les demandes en paiement du syndicat des copropriétaires sont fondées sur une interprétation erronée des actes authentiques de vente et du réglement de copropriété, qu'il est nécessaire
Pôle 4 - Chambre 1
69d09f3ecdc6046d4710c122
3 avril 2026
La vente a eu lieu par l'entremise de la société 2C Immo.
5fdbbe3683c74f9d5baff99a
1 février 2019
le syndicat des copropriétaires.
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
de chacun des acquéreurs à concurrence du montant total du prix de vente.
Pôle 4 - Chambre 13
69df2250cdc6046d474802bc
14 avril 2026
[X] que, conformément à l'acte de vente du 14 mars 2014, sa cliente devait être bénéficiaire de la répartition des montants revenant aux copropriétaires au titre de la procédure contre la société [5].
Chambre 1-5
5fdbeb0a96eaf30bd0b80155
17 janvier 2019
Par résolution n°15, après qu'il ait été rappelé que par délibération n°4 l'assemblée du 26 novembre 2012 avait décidé de vendre à certains copropriétaires une partie commune où se trouvait un espace vert
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e14c4cf860008dff522
24 janvier 2024
au titre des travaux de réfection des parties communes s'élève à la somme de 26.527,62 € ; Sur la disparition du produit de la vente de la loge Le syndicat des copropriétaires allègue avoir cédé
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9fa277a93c03b9907d847
23 octobre 2019
Par acte d'huissier de justice du 31 mai 2012, le syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1][Adresse 1] a fait assigner la SARL VENT ET MAREEVENT ET MAREE devant le juge des référés aux fins
1ère Chambre
627b561676c5d9057df80299
10 mai 2022
Un règlement de copropriété peut ainsi créer au profit de certains copropriétaires une propriété commune et distincte de celle concernant l'ensemble de l'immeuble.
688af893aac506b5d705d00f
30 juillet 2025
Par exploit d'huissier du 25 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a assigné Mme et M.
6253cd5ebd3db21cbdd9317e
15 avril 2016
la résolution 23 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble litigieux qui s'est tenue le 27 juin 2011 et à la lecture de laquelle il ressort clairement qu'il existait un aléa certain concernant
Chambre 1-8
6969335ccdc6046d476dc88a
14 janvier 2026
] a été condamnée à payer certaines de ces sommes par ordonnance de référé du 6 octobre 2006, de sorte que ces sommes ne sont plus contestables.
Chambre 1-7
68676d706cbb391a608a1817
3 juillet 2025
[I] s'inscrivait dans un processus parfaitement connu des copropriétaires et du syndic ; - ni Maître [T] [V] ni les copropriétaires ne sauraient valablement soutenir que la vente du lot n°56 à M.
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