Les faits et la procédure antérieure : M.

Elle fait valoir que la consignation des loyers ne peut être ordonnée que si le logement ne répond pas aux exigences de décence, ce qui n'est pas démontré par la locataire.

. / Les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge, en l'absence de documents d'identité valables et lorsque l'âge allégué n'est pas vraisemblable, ne peuvent être réalisés que sur

La créance invoquée repose sur des allégations fantaisistes. Depuis son assignation au fond, la SELARL Pharmacie de [Localité 4] ne fait aucune diligence et se désintéresse de la procédure.

* * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement en date 22 mai 2014, le tribunal de grande instance de Privas a : - condamné M.

Il a déposé plainte contre elle pour les violences ainsi alléguées. Son dépôt de plainte a été classé sans suite, le Parquet estimant les faits insuffisamment caractérisés.

Par jugement du 29 décembre 2004, auquel la Cour se réfère pour l'exposé complet des faits et des moyens, ainsi que pour les motifs, le tribunal a débouté Olivier X... de ses demandes.

assigner celle-ci en remboursement de la somme de 48 512,84 F qu'il prétend lui avoir prêtée ; Que le Tribunal l'a débouté de sa demande, la preuve du prêt allégué n'étant pas rapportée ; Attendu

et de lien de causalité, Sur l'absence de preuve d'une faute, Vu les articles 1165 et 1382 du code civil, vu l'article 6-1 de la CEDH, - dire et juger que la responsabilité alléguée d'UCB Pharma doit

Il conclut à l'absence de caractère vraisemblable de la disparité dans les conditions de vie des époux du fait de la rupture et rappelle que la prestation compensatoire n'a pas pour finalité d'équilibrer

le fait allégué.

selon lesquelles la majorité des nombreux trajets associés aux badges de télépéage de ses véhicules de fonction, effectués dans ces mêmes départements, seraient le fait de sa fille.

le fait allégué.

Si Monsieur X précise que son fils bénéficie vraisemblablement d'un statut de majeur protégé, il n'établit ni même n'allègue, en tout état de cause, être la personne désignée pour l'assister ou le représenter

le fait allégué.

FAITS et PROCEDURE La société [7] (la société) a fait l'objet d'une vérification de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires par les services

Le Crédit mutuel leasing qui ne conteste ni les revenus, ni le patrimoine allégué, soutient qu'il est « très vraisemblable » que le précédent engagement de caution, souscrit envers la société Franfinance

ce qui est allégué (article 1362 du code civil).

DEVANT LA COUR : Par conclusions déposées le 12 décembre et développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, M X... a demandé à la Cour d'infirmer le jugement attaqué, et de faire

des faits exposés dans sa plainte faute de fournir, notamment, une copie de ses propres relevés bancaires correspondant à la période où le virement bancaire en litige est intervenu.