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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00699_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où réside sa famille.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01618_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

D'autre part, Mme B soutient qu'elle encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour en Albanie et se prévaut à ce titre de ce que sa famille a fait l'objet de menaces de mort répétées, à la suite

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04657_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

portant obligation de quitter le territoire français : - il est entré sur le territoire français au cours de l'année 2016 ; la cour d'appel de Bordeaux a confirmé le refus de son extradition vers l'Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03131_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ainsi, dans ces conditions, la cellule familiale n'ayant pas vocation à être séparée en cas de retour en Albanie et eu égard à la durée et aux conditions de séjour de l'intéressé en France, le préfet de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00424_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... et de son épouse sont de même nationalité qu’eux et peuvent les accompagner en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00350_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, né le 7 octobre 1981 à Skhoder (Albanie), de nationalité albanaise, déclare être entré en France le 25 février 2017 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02619_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

familiaux avec son fils C, alors que cet enfant vit avec sa mère, compatriote qui réside irrégulièrement en France et a fait l'objet, le 23 février 2022, d'une mesure d'éloignement à destination de l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02040_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

trois années de sa vie sur le territoire français, est inscrit au sein d'une formation BTP CFA et a conclu un contrat d'apprentissage avec une entreprise, et que la requérante allègue qu'un retour en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02113_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A ni méconnu l'intérêt supérieur de ses enfants présents en France, trois autres d'entre eux résidant au demeurant en Albanie et alors que les décisions litigieuses n'ayant pas pour effet de séparer les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02735_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En outre, les requérants faisant tous les deux l'objet d'une mesure d'éloignement, leur fille a vocation à les suivre dans leur pays d'origine, l'Albanie, où ils n'établissent pas qu'ils seraient dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00775_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Les circonstances que les enfants A et Mme B soient nés en France, n'aient que peu ou pas vécu en Albanie et que les deux enfants les plus âgés soient scolarisés en France ne s'opposent pas à la poursuite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01500_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les enfants du requérant, nés en Albanie et en Allemagne, ne résident sur le territoire français que depuis 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01645_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ailleurs, il n'assortit son allégation selon laquelle son épouse, dès lors qu'elle serait albanaise, n'aurait pas de droit au séjour au Kosovo et, inversement, que lui-même ne pourrait s'établir en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02436_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

égard à l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, il ressort des pièces du dossier qu'elle peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01466_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

La circonstance, à la supposée établie, selon laquelle il n'y aurait pas d'institution d'enseignement spécialisé en langue des signes en Albanie n'est pas à elle seule de nature à démontrer que l'enfant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02736_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

est établi que leur fils, en classe de sixième à la date de l’arrêté contesté, a été scolarisé en France, il n’est pas justifié qu’il ne pourrait, sans obstacle sérieux, poursuivre sa scolarité en Albanie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c49a20ce9fcf126a46

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Loïc ALRAN

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00526_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En outre, la préfète de la Loire rappelle la nationalité de la requérante, sa ville d'origine en Albanie, et son état civil, la date à laquelle elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour et sa

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03309_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du préfet des Vosges du 16 juillet 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler les arrêtés du préfet des Vosges du 16 juillet 2021 en tant qu'ils fixent l'Albanie

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f8e71469e057d789bbd

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Avril 2022 à 16H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] X SE DISANT [T] né le 24 Avril 1998 à TIRANE (ALBANIE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

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