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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69610205cdc6046d47bf0a82
8 janvier 2026
, un membre de la cour a fait le rapport.
2ème chambre
65321b9a9e4ea48318f5b170
18 octobre 2023
[G], s'en remet à la sagesse de la cour sur la responsabilité.
Pôle 4 - Chambre 13
6710aa63be64d7e5102450ba
16 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162da7bdda066944ee0e926
20 septembre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/09/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02186 Jugement (N° 2008/01174) rendu le
Chambre Civile
65b0bcc68d0ccf000877e5e1
23 janvier 2024
Le délai de prescription a donc couru chaque année à compter de la certification des comptes, de sorte que la prescription est acquise à ce titre pour les comptes certifiés après le 30 mai 2014 pour M.
1ère CHAMBRE CIVILE
652e25fa92ba098318768419
16 octobre 2023
[M] a souscrit un contrat d'assurance auprès de la SARL Crédit social des fonctionnaires assurances garantissant le remboursement du prêt immobilier souscrit au cours de l'année 2004 en cas de décès, d'invalidité
Chambre commerciale
64faba440f624005e653f82b
6 septembre 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller
Chambre 1-2
65a0e6ee5bbe450008b2cc18
11 janvier 2024
[Adresse 16] CHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Alexandre ZAGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Pôle 5 - Chambre 4
631ade22f575634f1371ee21
7 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES
Pôle 6 - Chambre 7
5fda0909e36ae04b83638fd0
10 octobre 2019
Monsieur François MELIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Anna TCHADJA-ADJE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
11e chambre
5fdb216e22d8d2b61dadc01e
4 avril 2019
SUR CE, A titre liminaire, la cour relève que les dispositions du jugement relatives au rappel de prime de vacances pour les années 2012 et 2013 et au rappel de congés au titre de l'ancienneté ne sont
Chambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896a
18 octobre 2022
pour l'année 2009.
67f8a8ada5ae27812390df4b
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd9157dfef7d8b07d5541d5
17 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente de chambre Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente de chambre
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936be
25 octobre 2016
Azzedine X...s'analyse comme la perte de chance d'avoir obtenu plus tôt la promotion revendiquée au cours des dix dernières années, alors que les autres salariés placés dans une situation comparable à
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd5
1 juillet 2025
Toutefois, la lecture de ces listes démontre que les deux salariés ont bénéficié chacun de 21h00 de formation au cours de l'année 2018.
Chambre A - Commerciale
63d229b09b3c8605deec1d97
24 janvier 2023
naissance 3] 1962 à [Localité 8] (72) [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71180180 et par Me Anne-Sophie
Chambre sociale
65aa267ea34ad10008581a3c
18 janvier 2024
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd679573306910749c60ba
14 septembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Septembre 2018
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54a
9 avril 2024
Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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