l'audience par Me Bruno BLANQUER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMÉE SCI QUINET BRILLANT prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 322 950 312 ayant son siège au 6 boulevard Edgard

] [Localité 5] Association AGS/CGEA DE NANCY représentée par sa Directrice Générale, [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

à la cour INTIMÉ : Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ange BUJOLI, substitué à la barre par Me Carmen BUJOLI, avocats au barreau de Mulhouse Nous, Edgard

à vue le 28 novembre 2005 par la brigade de répression du banditisme (BRB) dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Créteil chargé de l'enquête sur l'évasion d'Antonio

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Antonio

interprétée en ce sens qu'elle ne vise pas le lieu où la victime prétend avoir subi un préjudice patrimonial consécutif à un dommage initial survenu et subi par elle dans un autre État contractant (CJCE, Antonio

PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°:1256 3067 9478 3341 Monsieur [N] [Q] [K] né le 18 Janvier 1971 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Antonio

[K] produit aux débats un contrat de travail aux termes duquel il a été embauché par la SARL Domingos exploitant le restaurant San-Antonio le 10 janvier 2013 par contrat de travail à durée indéterminée

eu d'expertise judiciaire demandée et ordonnée au sujet de ce véhicule, et que Monsieur X... s'est contenté d'une attestation établie le 20 juin 2001 (la panne étant du 17 janvier 2001) par Monsieur Antonio

38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES représentée par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P74, de la SCP DOLLA- VIAL, substituant Me Antonio

Dans le cadre de la présente instance, la SARL JVR produit également des factures libellées au nom de " LADER COSTRUZIONI DI PALMA ANTONIO " domiciliée via Piana no15, à Pimonte avec un no de TVA : 05605741213

communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical et infirmier de sa mère, Madame X, détenu par l’hôpital Saint-Antoine

DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard

TUBSUD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L.

COUR : Sans débats, lors du délibéré par - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente, - Monsieur Edouard

Barreau de NANTES INTIMÉE : La SAS INTERFACE TRANSMISSION prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 5 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS Ayant Me Marcel-Edouard

VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE NEO SECURITY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE G4S SHARED SERVICES 4 Square Edouard

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/00375 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS CHARLES EDOUARD

sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 juin 2022 par Monsieur Edouard

barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 octobre 2025 par Monsieur Edouard