en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] assistée de Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

INEO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des

LOCASER [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice

représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114058 Etablissement Public L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA RÉUNION DES MUSÉES NA TIONAUX ET DU GRAND PALAIS

VERSAILLES, vestiaire : 160 APPELANTE ET Monsieur [D] [O] né le 14 Juin 1974 à [Localité 6] (75) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau APPELANTE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Palais

intérêt possible avec ceux- ci ; Attendu qu' il n' est par ailleurs nullement démontré que l' entretien qu' a pu avoir le magistrat avec l' un des avocats de la cause, ce qui est un usage courant du palais

.-87410 LE PALAIS SUR VIENNE Demandeur ET : Maître Y..., avoué, demeurant...-87001 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le premier mars deux mille onze, Nous, Pierre-Louis

.-87410 LE PALAIS SUR VIENNE Demandeur ET : Y..., demeurant...-87001 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le premier mars deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de POITIERS le 17 mars 2016 LE PREMIER PRESIDENT Dominique GASCHARD

Fait en notre cabinet au palais de justice de POITIERS le 30 mars 2017 LE PREMIER PRESIDENT Thierry HANOUËT Pour copie certifiée conforme :

.. épouse X... ... 72650 LA BAZOGE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

Madame Barbara X... ... 75004 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

ENTRE : Madame [Z] [J], [S] [H] [Adresse 2] 17420 SAINT PALAIS SUR MER Non comparante représentée par Me Marie TINEL, avocate au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par M.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée LES AUTORITES JUDICIAIRES BELGES représentées par le Parquet de GRASSE - Palais

28 rue Schoelcher 97200 FORT DE FRANCE Présent, en la personne de Monsieur Eric BEDOS, Procureur Général, DÉFENDEURS AU RECOURS : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARTINIQUE Palais

placement en rétention administrative contreviendrait au droit au procès équitable en ce qu'il s'est vu délivrer une convocation en vue d'une ordonnance pénale délictuelle pour le 14/06/2023 à 08h30 au palais

disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra : Le 11 octobre 2024 à 14H00 à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Palais

F, ainsi que Mmes E..., H, I ou d'entrer en rapport avec eux, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit 7. répondre aux convocations du service de probation et d'insertion du Tarn, Palais